Inventaire des archives de la commune de Jéhonville. Dépôt 2012, 1826-1976 (1987)
- 13 Ba. R. et Du. J., 1949-1951.
- 14 Pl. P., 1951-1952.
- 15 Dossier relatif au litige qui oppose la commune aux habitants de la section de Gurhaumont au sujet de l'exercice du droit de propriété des habitants de cette section sur le bois de " Batte-Pays ". 1949-1955.
- 16 Pièces relatives au litige opposant la commune à G. Ve. dans le cadre du paiement d'une facture liée à un repas pris suite à la réception des travaux de modernisation du chemin n° 351. 1972-1974.
- 17 Pièces relatives au litige qui oppose la commune à R. Sa. dans le cadre de l'acquisition de lots de bois. 1975-1976.
- 18 Dossier relatif à la fusion des communes. 1971-1974.
- 19 Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune. 1828.
- --- Procès-verbal de la division du territoire de la commune en sections. 1828.
- 20 Croquis visuel des limites de la commune. [1828].
- 21 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à la fixation du traitement des échevins. 1955-1972.
- 22 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à la pension d'Albert Noël, ancien échevin. 1971, 1973.
- 23 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à la fixation du traitement du bourgmestre. 1953-1972.
- 24 Procès-verbal de prestation de serment de Fernand Pirot. 1959.
- 25 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à la fixation du montant de la pension d'Eugène Godard, ancien bourgmestre et échevin, et de son ayant droit. 1959-1973.
- 26 Devis, cahier spécial des charges, procès-verbal d'adjudication et plan relatifs à la construction d'un traineau chasse-neige. 1924-1925.
- 27 Pièces relatives à l'installation du téléphone chez le cantonnier, le garde forestier et le garde champêtre. 1965-1972.
- 28 Dossier relatif à l'acquisition de mobilier pour la maison communale. 1971-1972.
- 29 Dossier relatif aux statuts pécuniaires et à la fixation du traitement du personnel communal. 1947-1976.
- 30 Bonification de restructuration, 1967.
- 31 Indemnité de parcours et de mobilité, 1966-1975.
476 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 24