Inventaire des archives de la commune de Fays-les-Veneurs. Dépôts 2010 et 2013, (1766) 1795-1976 (1984)
- 125 1967.
- 126 1968.
- 127 1969.
- 128 1970.
- 129 1971.
- 130 1972.
- 131 1973.
- 132 1974.
- 133 1975.
- 134 1976.
- 135 Dossier relatif à l'acquisition, par la commune, de parcelles en vue d'aménager une plaine communale de sports et jeux d'enfants. 1963.
- 136 Pièces relatives aux ventes de bois de gré à gré. 1967-1968.
- 137 Dossier relatif à la cession, à l'État, d'une emprise à prendre dans une parcelle communale au lieudit " Bois de la Plaite ". 1967-1971.
- 138 Dossier relatif à l'échange de terrains opéré entre la commune et les époux Collignon-Genonceaux en vue de réaliser la construction de murs de soutènement de la voirie intérieure du village. 1968-1971.
- 139 Dossier relatif à la demande introduite par la SA Société d'électricité de Sambre-et-Meuse, des Ardennes et du Luxembourg (ESMALUX) tendant à obtenir l'autorisation de traverser la propriété communale " Bois de Neuvy " pour établir la ligne électrique Fays-les-Veneurs - Monceau. 1969-1973.
- 140 Dossier relatif à l'acquisition d'emprises pour la réalisation des travaux d'amélioration du chemin de grande communication n° 23. 1969-1984.
- 141 Dossier relatif à la demande introduite par la SA Société d'électricité de Sambre-et-Meuse, des Ardennes et du Luxembourg (ESMALUX) tendant à obtenir l'autorisation de traverser la propriété communale forestière " Maîtregibois " pour établir la ligne électrique Saint-Mard - Thirifays. 1971.
- 142 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la cession, à l'État, d'une emprise à prendre dans une parcelle communale au lieudit " Bois de la Plaite ". 1971.
- 143 Dossier relatif aux expropriations opérées par la commune dans le cadre des travaux de déplacement de la conduite d'adduction de la distribution d'eau. 1972-1974.
- 144 Dossier relatif à la vente de terrains communaux à l'État belge en vue de permettre la modernisation de la route n° 28. 1973-1974.
1.341 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 68