Inventaire des archives de la province de Luxembourg. Transports vicinaux, 1874-1961
- 1 Constitution de la S.N.C.V. Discussion sur le projet de loi à la Chambre des Représentants (13, 14 et 15 mai). Loi du 28 mai 1884. Statuts de la S.N.C.V.
- 2 Invitation de la Députation permanente.
- 3 Conseil d'administration : représentation des provinces et des communes.
- 4 Comité de surveillance : avantages attachés à la place de commissaire.
- 5 Assemblée générale des actionnaires : représentation des communes de La Roche-en-Ardenne en 1903, Vielsalm en 1913 et Bellevaux en 1923.
- 6 Service technique provincial : désignation de l'Ingénieur provincial.
- 7 Notification faite au Gouvernement provincial de l'envoi des rapports annuels de la S.N.C.V.
- 8 Cahier général des charges régissant les concessions à octroyer à la S.N.C.V.
- 9 Cahiers des charges relatifs à l'exploitation de services publics d'autocars de 1ère et 2e catégorie. Arrêtés royaux d'autorisations et de déchéances d'exploitation de services publics d'autocars de la première catégorie.
- 10 Cahier général et cahier spécial des charges relatifs à l'exploitation de services publics d'autobus.
- 11 Arrêtés royaux portant réglements de police relatifs à l'exploitation des chemins de fer vicinaux.
- 12 Arrêtés royaux portant réglements de police relatifs à l'exploitation des services publics d'autobus et d'autocars.
- 13 Circulaires du Ministère des Transports et des Communications relatives à l'exploitation des services publics d'autobus et d'autocars (asurances, contrôle des véhicules, permis de circulation, tarifs).
- 14 Correspondance relative à l'organisation et l'exploitation de services d'autobus, 1926-1935. P.J. Extrait du Moniteur, 24 juin 1927. Transports en commun par autobus autorisés ou à autoriser par le conseil communal. Règlement de police arrêté par le conseil communal d'Uccle en date du 29 mars 1927 et approuvé par arrêté royal 21 mai 1927. Notre point de vue. Notice rédigée par la Fédération Nationale des Exploitants d'Autobus et d'Autocars sur le projet de loi soumis au Parlement au sujet des transports en commun sur route, avril 1931.
- 15 Demande d'établissement, pour les agents de toutes les sociétés exploitantes, d'un règlement leur assurant un minimum de salaire et un maximum de salaire et un maximum d'heure de travail, 1913-1914. P.J. Cahiers des charges régissant les concessions de chemins de fer vicinaux, 1886, 1902.
- 16 Salaire hebdomadaire des chauffeurs et receveurs d'autobus et autocars, fixé par la sous-commission "Autobus et Autocars" de la Commission Paritaire Nationale.
- 17 Cotisation à verser à la C.G.E.R. pour les pensions de retraite des agents des services publics d'autobus.
- 18 Notification.
- 19 Examens médicaux annuels.
- 20 Transport par les chemins de fer vicinaux des matériaux nécessaires aux travaux qui font l'objet d'adjudications publiques.
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