Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- 1 Circulaires du ministère de la justice et de l'administration centrale du département des Forêts (imprimés). 1795/96 - 1798/99 (an IV - an VII).
- 2 Circulaires du ministre de la justice, du procureur général, du procureur du roi, etc. 1855-1919.
- 3 22 septembre 1796 - 21 octobre 1797 (1er vendémiaire an V - 30 vendémiaire an VI).
- 4 21 novembre 1797 - 3 octobre 1799 (1er frimaire an VI - 11 vendémiaire an VIII).
- 5 Registre (copies) de correspondance reçue. 1796/97 - 4 juillet 1798 (an V - 16 messidor an VI).
- 6 Correspondance reçue et expédiée (minutes) concernant des affaires administratives et judiciaires. 1893-1941.
- 7 Enquête sur les violations du droit des gens durant l'occupation allemande. 1919. Réponses envoyées au juge de paix par les bourgmestres d'Assenois, Libramont, Recogne et Straimont.
- 8 Statistiques judiciaires en matière civile. 1851/1852-1890/1891. Pour les statistiques en matière pénale, voir ci-dessous, n° 172.
- 9 Livre général des recettes. 1890-1894.
- 10 Registre des droits et indemnités de voyage et de séjour. 1890-1943.
- 11 Agenda des audiences. 1851.
- 12 Registre des pointes. 1852-1856.
- 13 Procès-verbaux d'installation et de prestation de serment des membres du personnel, (avec pièces de correspondance). 1796/97 - 1801/02 (an V - an X). Contient également les listes des jurés spéciaux de 1800-1801, en exécution de la loi du 6 germinal an
- 14 Inventaire des documents remis par le ci-devant greffier Pierre Denis Jacques au juge de paix François Peutet, les 11 mars et 1er avril 1799 (21 ventôse et 12 germinal an VII).
- 15 Procès-verbaux de récolement et de dépôt des minutes. 1888, 1894-1912, 1915, 1918-1926.
- 16 Pièces déposées au greffe. 1868-1919. Copies d'actes notariés, actes sous seing privé, procès-verbaux de bornage, extraits de jugements, etc.
- 17 Registre de non-comparution en matière de conciliation. 1907-1911.
- 18 Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. 3 novembre 1795 (12 brumaire an IV); 1797/98-1799/1800 (an VI - an VIII). Pour les années 1800/01 (an IX) à 1886 : voir ci-dessous, n° 45-130.
- 19 Registre général des affaires portées en la justice de paix. 1805 (an XIV) - 1809, 1834, 1852-1857, 1860-1866, 1868-1869, 1878, 1885-1888. Intitulés "registre général des affaires portées en la justice de paix", "répertoire général", "rôle" ou encore "
- 20 Rôle général. 1923 - 31 janvier 1940.
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