Inventaire des archives de la justice de paix d'Étalle, an IV (1795/1796) - 1922
- 341 1910.
- 342 1911 (avec lacunes).
- 343 1912 (avec lacunes).
- 344 1913.
- 345 1914.
- 346 1915.
- 347 1916 (avec lacunes).
- 348 1917 (avec lacunes).
- 349 1919.
- 350 Registre aux rapports de délits champêtres et forestiers. 17 septembre 1795 - 30 avril 1796 (11 floréal an IV).
- 351 Procès-verbaux de " visites et reconnoissances des délits " (expertises). 19 août 1800 (1er fructidor an VIII) - 1802/03 (an XI), 1804/05 (an XIII).
- 352 1802/03-1804/05 (an XI - an XIII) (quelques pièces).
- 353 1806.
- 354 " Plumitif. Obligation scolaire ". 26 août 1916 - 13 octobre 1921. Indique par audience (privée) les noms, professions, domiciles des personnes en infraction à la loi sur l'obligation scolaire, les motifs invoqués et les dispositions prises.
354 gevonden, 341 t/m 354 getoond, pagina 18 van 18