Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Nicolas Dumoulin, bourgeois de Bastogne, appelant du règlement prononcé le 19 mai 1773 par la justice de la mairie hautaine de Givry dite Amberloup - et Henri Bleret, du village de Givry, rescribent, - au sujet du remboursement du prix d'une vache mise à cheptel. 1774, 16 mars. Hotton., 1773-1774
- Procès entre Henri Simon, Jean Maréchal et Nicolas Le Cuve- lier, commis de la communauté de Hotton, suppliants par requête du 14 février 1771 - et sire Henri-Joseph Destrée, curé de Lessive, rescribent, - au sujet de sommes dues par le second du chef des engagements contractés en 1763, 1766, 1767 et 1768 au moment où il était encore vicaire à Hotton. 1774, 8 avril. Arbrefontaine., 1763-1774
- Procès entre Henri Martin, d'Arbrefontaine, appelant de la sentence rendue le 29 janvier 1771 par la haute justice du comté de Salm - et Barthélemy Beerenbroeck, négociant en la ville de Liège, intimé au sujet du payement de marchandises livrées par ce dernier. 1774, 8 avril. Arbrefontaine., 1771-1774
- Procès entre Maurice Orban, d'Arbrefontaine, appelant de la sentence rendue le 30 juillet 1771 par la haute justice du comté de Salm - et Barthélemy Beerenbroeck, négociant en la ville de Liège, intimé, - au sujet d'une somme de 1840 francs 6 sous 3 liards réclamée par ce dernier en payement de marchandises livrées. 1774, 27 avril. Longchamps., 1771-1840
- Procès entre Mathieu Gaulthier, de Hollogne-sur-Geer, appelant de la sentence rendue le 13 mars 1773 par la justice hautaine de Roulé - et Élisabeth Gaulthier, de Longchamps, intimée, - au sujet du partage de la succession de leur cousin sire Jean Gérard Gaulthier, vicaire à Miécret, en vertu du testament passé à Bricquemont le 29 avril 1771. 1774, 28 avril. Tintange., 1771-1774
- Procès entre Jean Diderich, de Tintange, appelant de la sentente rendue par le siège prévôtal d'Arlon le 25 janvier 1772 - et Henry Fabricius, d'Isle-les-Prés, intimé, - au sujet d'une donation faite le 24 novembre 1750 au premier par Henri Annen, de Tintange, en échange de soins rendus ou à rendre. 1774, 11 juin. Chantemelle., 1750-1774
- Procès entre Pierre André, maître-cordonnier résidant à Chantemelle, appelant de la sentence rendue par la justice de Vance et Chantemelle le 20 novembre 1773 - et Pierre Guillaume le jeune, de Chantemelle, intimé, - au sujet d'injures proférées par la femme du premier nommé contre le second. 1774, 20 juin., 1773-1774
- Procès entre sire Claude-Théodore Godelaine, curé de Grandménil, appelant de la sentence rendue le 31 juillet 1773 par les prévôt et les échevins de la haute cour de Durbuy - et Martin Poncelet, du dit Grandménil, intimé, - au sujet de la dîme des ruches d'abeilles. 1774, 20 juin. Grandménil., 1773-1774
- Procès entre sire Claude-Théodore Godelaine, curé de Grandménil, appelant de la sentence rendue le 31 juillet 1773 par les prévôt et les échevins de la haute cour de Durbuy - et Martin Poncelet, du dit Grandménil, intimé, - au sujet de la dîme des ruches d'abeilles. 1774, 1er juillet. Mussy-la-Ville., 1773-1774
- Procès entre François Henrion, bourgeois et marchand à Ethe, appelant de la sentence rendue le 17 juin 1773 .par la justice de Mussy-la-Ville - et Nicolas Brion, bourgeois de Mussy-la-Ville, intimé, - au sujet de marchandises qui avaient été livrées pour le compte de Charles Jacques, futur beau-père du second nommé. 1774, 4 juillet. Wibrin., 1773-1774
- Procès entre Antoine Lesage, de Houffalize et ses consorts, appelant de la sentence rendue le 17 mars 1773 par la justice de Wibrin - et Gérard Brisy, de Wibrin, intimé, - au sujet de l'exécution d'une transaction du 19 septembre 1768. 1774, 18 juillet. Fosset., 1768-1774
- Procès entre Catherine Pierre, veuve de Robert Dropsy, de Fosset, appelant des décrets rendus par la cour de Rollé les 5 août 1763 et 4 août 1764 - et Nicolas Collard, de Bougnimont, intimé, - au sujet des biens délaissés par le dit Dropsy, dont Collard était créancier. 1774, 19 juillet. Izier., 1763-1774
- Procès entre Urbain Denizon, d'Izier, appelant de la sentence rendue par la justice du dit lieu le 17 janvier 1773 - et Jean- François Feneaux, également d'Izier, intimé, au sujet de l'affermage qu'ils avaient fait en commun de la dîme des topinambours. 1774, 22 juillet. Bastogne., 1773-1774
- Procès entre les religieux du couvent de la Sainte-Trinité à Bastogne suppliant par requête du 20 octobre 1772 - et la commune bourgeoisie du même lieu, signifiée - au sujet de la taille sur les biens de roture dont les premiers se prétendaient exempts. 1774, 25 juillet. Forrières., 1772-1774
- Procès entre Thiry Cugnon, de Forrières, appelant de la sentence rendue le 20 mars 1772 par la cour de justice du même lieu et Hubert Lecomte, également habitant de Forrières, intimé, au sujet d'actes de partage passés par leurs devanciers les 28 mars 1718 et 19 juillet 1739. 1774, 5 août. Mellier., 1718-1774
- Procès entre Jean-François Cornélis, notaire demeurant à Hubermont, appelant de la sentence rendue le 31 juillet 1773 par les mayeur et échevins de la justice du ban et seigneurie de Mellier - et Gilles Courtois, de Lenclos, intimé, - au sujet de la vente par le dernier nommé de ses biens de Mellier provenant en partie de Henry Claude, premier mari de son épouse Marie Moutarde. 1774, 8 août. Arbrefontaine., 1773-1774
- Procès entre Jean-Henry Lemaire, meunier à Arbrefontaine, résumé après décès par Marie Michel, sa veuve, demeurant à Salmchâteau, appelant de la sentence rendue le 5 mai 1772 par la haute justice du comté de Salm - et Jean-François Freçon, meunier à Salmchâteau, auparavant à Arbrefontaine, intimé, - au sujet des améliorations que ce dernier prétendait avoir apportées au moulin d'Arbrefontaine pendant la durée de son bail. 1774, 17 août. Arlon., 1772-1774
- Procès entre Pierre Grendel, marchand et baumaître de la ville d'Arlon, appelant d'une sentence prononcée le 1er décembre 1773 par le Magistrat du dit lieu - et Pierre Graas, marchand résidant à Gosselies en Brabant, intimé, - au sujet d'une fourniture d'eaux de vie et de vin de Bar. 1774, 18 août. Étalle., 1773-1774
- Procès entre Jacques Nahan, laboureur à Robelmont, appelant de la sentence rendue le 11 mai 1773 par le siège prévôtal d'Étalle - et Noël Lahure et Guillaume Lenoir, tous deux d'Étalle, intimés, - au sujet d'une créance de feu Jean Nahan, frère de l'appelant, à charge des derniers nommés. 1774, 18 août. Nassogne., 1773-1774
- Procès entre Jacques-Antoine Colle, mayeur de police et échevin de la justice de Nassogne, suppliant par requête du 5 mars 1773 et Jean-Michel Pereaux, greffier et échevin de Saint- Hubert, rescribent, - au sujet de la non-production d'un dossier par suite d'une négligence du second nommé. 1774, 18 août. Virton., 1773-1774
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