Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Nicolas Wathelet, laboureur à Virton, appelant de la sentence des mayeur et échevins du dit lieu en date du 12 septembre 1772 - et François Mangin, laboureur à Gomery, intimé, - au sujet d'une somme de 12 écus dus par le premier nommé pour l'acquisition d'un cheval. 1773, 2 mars. Saint-Léger., 1772-1773
- Procès entre Jean-Pierre Rongvaux, ancien maire de Saint-Léger, suppliant par requête décrétée le 15 janvier 1772 et sire Nicolas Pétrement, curé du dit lieu, rescribent, - au sujet d'injures réciproques. 1773, 13 mars. Neuvillers., 1772-1773
- Procès entre François Bandy, du village de Neuvillers, appelant de la sentence rendue par les bailli et échevins de la justice de Saint-Hubert le 18 novembre 1771 - et Jean-Lambert Pigeot, maître-sculpteur résidant en la ville de. Sedan, à titre de Marie- Joseph Pigeot, son épouse, et François Thiry, au nom de feue son épouse Catherine Pigeot et de ses enfants, intimés, au sujet d'une action en déguerpissement intentée au premier nommé. 1773, 17 mars. Gouvy., 1771-1773
- Procès entre Nicolas Martiny et Élisabeth Montfort, son épouse, résidant à Gouvy, appelant de la sentence rendue le 25 avril 1771 par les mayeurs et échevins de l'Entrecour de Gouvy - et Melchior Lejeune et Jean-Henry Millan, du même lieu, intimés, au sujet du testament de Marie-Jeanne Martin, veuve de Henry Lejeune, du 17 janvier 1768, par lequel elle avait déshérité les intimés, ses enfants et institué pour héritier l'appelant, son neveu. 1773, 22 mars. Ochamps., 1768-1773
- Procès entre Jean-Gérard Mahy, d'Ochamps, appelant de la sentence rendue le 8 mai 1772 par les mayeur et échevins de la haute cour et justice du même lieu - et Dominique Leclercq, Gérard Piquart et consorts, également d'Ochamps, intimés, au sujet de la taxation des agneaux pour établir le rôle de répartition du salaire du pâtre du troupeau commun. 1773, 22 avril. Rogery., 1772-1773
- Procès entre Jean-Henri Paulus, de Rogery, réduisant du décret d'arbitrage rendu le 20 juillet 1772 par les notaires Raphael, de Vielsalm et Baujoz, avocat et juge des domaines au département de Saint-Vith - et Pierre-François Le Crompe, également de Rogery, intimé, - au sujet de la contribution que le premier nommé prétendait imposer au dit P. F. Le Crompe à titre des cens Saint-Pierre comme détenant des biens partagés avec lui. 1773, 17 mars. Mont., 1772-1773
- Procès entre sire Henry-Joseph Louis, curé d'Erneuville et Jean Lamboray, de Mont, appelant de la sentence rendue le 4 octobre 1771 par les mayeur et échevins de la cour de Mont et Jean-Hubert Chapelle, également de Mont, intimé, - au sujet d'une partie de -pré au lieu-dit " Es Tris " que les premiers détenaient comme tuteurs de Henri-Joseph Jacoby, de Mont et que l'intimé prétendait retraire en vertu d'un acte de gagère du 5 novembre 1634. 1773, 10 juillet. Stehnen., 1634-1773
- Procès entre Charles-Alexandre Oblet, procureur et Michel Mangin, tous deux d'Arlon, appelants de la sentence rendue par la cour de justice de Septfontaines le 24 mars 1773 - et Nicolas Kultgen, de Stehnen et N. Perle, échevin de la ville et prévôté d'Arlon, intimés, - au sujet d'une saisie de froment pratiquée à charge d'André Wester, fermier des intimés et dont le domicile était alors réputé être la maison du dit Kultgen à Stehnen. 1773, 13 juillet. Florenville., 1773-1773
- Procès entre Jacques Aubert, de Florenville, appelant de la sentence rendue par le siège prévôtal de Chiny le 12 août 1771 et Jean Le Masson et ses consorts, également de-Florenville, intimés, - au sujet du partage d'une maison au même lieu provenant de leur grand-père Adrien Jamblinne et de ses frères et soeurs. 1773, 27 juillet. Robelmont., 1771-1773
- Procès entre Jean-Pierre Dommange, laboureur à Robelmont, appelant de la sentence rendue le 21 décembre 1771 par la justice du dit lieu et Bernard Papier, facteur au fourneau de Montauban sous Buzenol, intimé, avec, emprenant pour lui, Nicolas Grupont, marchand résidant à Gérimont, - au sujet de sommes d'argent que l'appelant avait reconnu devoir à Henri Grupont, père de l'emprenant, dont Bernard Papier était le cessionnaire. 1773, 30 juillet. Hamerenne., 1771-1773
- Procès entre Joseph Collin de Hamerenne, résumant la cause de Hubert Collin, son père, suppliant par requête du 2 décembre 1766 et la baronne de Soumagne, née comtesse de Rougrave, dame de Serinchamps, Hamerenne, etc., rescribente, - au sujet d'une taxation de dépens par sentence du 9 mars 1770. 1773, 6 août. Buzenol., 1766-1773
- Procès entre Bernard Papier, facteur du baron de Forêt au fourneau de Montauban, appelant de la sentence rendue le 25 novembre 1771 par les maires et gruyers des bois communaux des mairies d'Étalle, Sainte-Marie et Buzenol - et François Lahure, acteur d'office de la gruerie des dits bois communaux, intimé,au sujet de la saisie des produits de 1008 cordes de bois que le dit Papier avait fait charbonner sur sept places de faulde sans que celles-ci lui eussent été préalablement désignées par l'officier de la gruerie. 1773, 9 août. Beausaint., 1008-1773
- Procès entre Joseph Louis, de Petit-Halleux, suppliant par requête décrétée le 10 juillet 1772 - et Jean-Bernard de Coppin, seigneur de Beausaint, rescribent et emprenant pour Nicolas Guissart, son officier, - au sujet d'un délit commis par le premier nommé à la lisière du bois dit des Escouvalles proche de sa prairie. 1773, 11. août. Weyler., 1772-1773
- Procès entre Henry Schergen, de Weyler et Jean Schergen, son frère, domestique à Arlon, appelants de la sentence rendue le 16 janvier 1773 par la justice de Septfontaines - et Nicolas Rix, de Weyler, intimé, - au sujet de coups portés au fils de ce dernier par le dit Jean Schergen, alors mineur et vivant sous le toit de son aîné. 1773, 17 août. Neufchâteau., 1773-1773
- Procès entre Nicolas Adam, de Neufchâteau, appelant de la sentence rendue le 12 avril 1772 par les mayeur et échevins de la justice du dit lieu - et Jean Conrotte, sergent d'office de la dite justice et Marie Adam, son épouse, intimés, - au sujet de la restitution d'un fusil qui avait été donné aux intimés par Nicolas Adam, leur père et beau-père et que ce dernier prétendait avoir simplement déposé chez eux. 1773, 24 août. Lamouline., 1772-1773
- Procès entre Jean-Baptiste Pierret, de Lamouline, suppliant pour entérinement des lettres de restitution en entier du 16 juillet 1771 - et Nicolas Franckart, de Recogne, opposant, - au sujet d'une vente de terres au dit Lamouline dont la valeur était très supérieure au prix convenu. 1773, 24 août. Sainte-Marie (N.)., 1771-1773
- Procès entre sire Baudouin-Joseph du Tiège, natif de Wicourt, prêtre du diocèse de Liège, résidant à Saint-Hubert, impétrant lettres de maintenue par requête du 12 mai 1772 et sire Henri-Joseph Bozet, natif de Sainte-Marie-Chevigny, prêtre du même diocèse, demeurant à Bernimont, opposant, - au sujet de la possession de la cure de Sainte-Marie-Chevigny que le dernier possesseur, sire Henry-Joseph Dehan, décédé le 22 décembre 1771, avait résignée le 27 août 1771 en faveur de Henri- Joseph Bozet, mais dont Baudouin-Joseph du Tiège avait été pourvu le 14 janvier 1772 par désignation du collateur l'abbé de Saint-Hubert. 1773, 14 octobre. Feschaux., 1771-1773
- Procès entre sire François Sambrée, curé de Feschaux, suppliant par requête du 13 août 1770 - et les communs habitants du dit lieu, rescribents, - au sujet du payement des réparations aux édifices du culte que le suppliant voulait imposer aux deux curés de Givet, codécimateurs et aux paroissiens, bien que les ayant effectuées sans leur assentiment de 1761 à 1770. 1773, 15 novembre. Martilly., 1761-1773
- Procès entre Joseph-Louis Collin, procureur résidant ci-devant à Hives, greffier et contrôleur des domaines de S. M. en la prévôté d'Orchirnont, suppliant par requête décrétée le 16 août 1770 - et sire Hubert Lejeune, prêtre, vicaire à Martilly, rescribent, - au sujet d'une somme d'argent qui avait été adressée au second nommé en 1767 pour lui permettre de payer sa pension chez André Cremes, bourgeois et boucher en la ville de Trèves. 1773, 15 novembre. Séviscourt., 1767-1773
- Procès entre Nicolas-Hubert Marenne, de Séviscourt, appelant de la sentence rendue le 25 février 1771 par la justice de Saint- Hubert - et Jacques Buret, de Freux-Ménil, emprenant pour Hubert Mathus, de Freux-Suzerain, intimé, au sujet de la propriété d'une prairie au ban de Séviscourt. 1773, 20 novembre. Viltingen sur la Sarre., 1771-1773
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