Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Nicolas Jacob, fermier du moulin banal d'Étalle et Henry Henriquez, conseiller directeur général des Domaines de S. M. en la province de Luxembourg, demeurant à Villers-sur-Semois, appelants de la sentence rendue par les féodaux et juges de la prévôté d'Etalle le 24 novembre 1719 - et lesdits féodaux et juges d'Etalle, ajournés ; Georges-Florent du Faing, écuyer, capitaine-prévôt et gruyer des ville et prévôté d'Étalle, intimé, -au sujet du droit de pêcher dans le canton de la rivière Semois appelé la Franche eau ", entre le gué de la Perche et le grand pont d'Étalle. 1720, 12 juillet. Étalle., 1719-1720
- Procès entre Catherine de Val, veuve de François de Lefer, bailli de Beauraing, impétrant lettres de maintenue par requête décrétée le 3 octobre 1724- et Étienne-Nicolas Bériot, bailli d'Agimont, opposant et ajourné, au sujet de la possession d'une terre labourable au lieu-dit " Belle-Dame ", juridiction de Winenne, appartenant à l'impétrante et sur laquelle le dit bailli d'Agimont avait empiété pour établir un chemin public. 1726, 22 mai. Winenne., 1724-1726
- Procès entre Henry Englebert, de Mande-Sainte-Marie, constituant toute la communauté du dit lieu avec le curé et suppliant par requête du 13 juin 1726 - et les communs habitants de Lavaselle, rescribents -au sujet d'abus commis par ces derniers en matière de vaine pâture. 1727, 23 juin. Mande-Sainte-Marie., 1726-1727
- Procès entre Paul Pierson, mayeur d'Awenne, impétrant lettres de maintenue par requête du 7 mai 1734 - et Henry Wilheme, du même lieu, opposant et ajourné, -au sujet de la succession de feu Henry Ambroise, également d'Awenne, dont l'impétrant voulait être investi en qualité de neveu et de créancier. 1735, 14 mars, Awenne., 1734-1735
- Procès entre Sara-Francisca de Pitteurs, douairière de feu Pierre-Ernest, baron de Thiribu, seigneur de Noiremont, officier héréditaire du ban de Ferrières, impétrant mandement à informer par requête du 8 novembre 1734 - et Pierre-Antoine, baron de Thiribu, résidant à Férot, fils du premier mariage du dit Pierre-Ernest avec Marie-Joseph de Mettecoven, ajourné, - au sujet du testament du 9 septembre 1734 par lequel Pierre-Ernest avait légué à sa veuve l'usufruit de ses biens immeubles, notamment la seigneurie de Noiremont et le bien de Férot. 1735, 28 avril. Férot., 1734-1735
- Procès entre Guillaume de Troz, possesseur du moulin banal de Ny, suppliant par requête du 31 octobre 1732 - et les communs habitants de Ny et de Biron, rescribents, - au sujet des corvées d'entretien et de réparation du dit moulin. 1735, 24 novembre. Ny., 1732-1735
- Procès entre Anne Matthey, de Jenneville et ses cohéritiers, appelant du décret rendu le 19 mai 1734 par la justice de Saint- Hubert - et Jean Collin, habitant de Moircy, intimé, -au sujet de la propriété d'un terrain au lieu-dit " Hassechamps ", sous Jenneville. 1736, 26 avril. Jenneville., 1734-1736
- Procès entre Gille Laurent, laboureur demeurant à Robelmont, appelant du décret rendu le 4 avril 1733 par le siège prévôtal de Virton et de Saint-Nard - et Nicolas Habran, du dit Robelmont, ajourné, avec, emprenant pour lui, Jeanne Laurent, soeur du premier nommé, épouse d'Adrien Legendre, demeurant à Waudoncourt, - au sujet d'une maison sise à Robelmont provenant de feu Jean Schleide, premier époux de la dite Jeanne Laurent, vendue par celle-ci à Nicolas Habran le 23 mars 1733 et toujours occupée par Gille Laurent, curateur des cinq enfants délaissés par Jean Schleide. 1736, 4 juillet. Robelmont., 1733-1736
- Procès entre Jean-Claude Lefebvre, lieutenant-bailli de Saint- Hubert et Marie-Anne Boullet, veuve de Gérard Ambrosy, du même lieu, impétrant mandement à informer par requête du 13 août 1736 - et Henry Ransonnet, officier de l'abbaye de Saint-Hubert, résidant au dit lieu, ajourné, -au sujet de l'alignement de leurs maisons respectives. 1737, 15 janvier. Saint-Hubert., 1736-1737
- Procès entre Simon Lierneux, à titre d'Anne-Marguerite Guillaume, son épouse, impétrant lettres de restitution en entier par requête du 3 janvier 1735 et Jean Thirion, demeurant à La Forge-sous-Mormont, rescribent, - au sujet de l'annulation d'une vente faite par Jean Guillaume, bourgeois de Luxembourg, résidant à Fanzel, beau-père du premier nommé, au profit du rescribent le 31 janvier 1725 de divers biens situés au dit lieu de Fanzel, vers l'ancienne papeterie. 1737, 26 mars. Fanzel., 1725-1737
- Procès entre Marie-Diane, comtesse de Bergh, demeurant à Kampen sur le Rhin, impétrant lettres de bénéfice d'inventaire au sujet de la succession délaissée par son frère Ferdinand, comte de Bergh, chambellan de la province de Luxembourg, seigneur haut-justicier de la terre de Reuland et de Thommen - et les héritiers de feu Gérard-Georges Dumez, bourgeois de Malmédy, ajournés, - au sujet de l'engagère faite en faveur des ancêtres de ceux-ci des dîmes de Haut-Bellain, Limerlé, Trois-Vierges et Huldange par le dit Ferdinand, comte de Berghes, ou ses prédécesseurs Balthazar, baron de Pallant et sa fille Odiliane, baronne de Pallant, seigneurs de Reuland, Bellain, Thommen, etc,. (Actes du 1er juin 1617, du 20 octobre 1625, du 17 mars 1626 et du 17 novembre 1729). 1739, 16 mars. Reuland., 1739-1739
- Procès entre les communs habitants de Verlaine et d'Offaing impétrant lettres de restitution en entier par requête du ... - et Jean de Thiery et Robert de Senocq, écuyers, prévôts de la ville et terre de Neufchâteau, rescribents,au sujet du refus que faisaient les premiers nommés de payer aux seigneurs les droits de terrage accoutumés. 1747, 2 décembre. Offaing et Verlaine., 1747-1747
- Procès entre Alexandre Forelle, bourgeois et marchand à Saint-Hubert, au nom de Marie Misson, son épouse, suppliant par requête du 26 août 1754 - et sire Parent, curé de la paroisse de Saint-Gilles à Saint-Hubert, rescribent, - au sujet de la propriété d'un enclos à charge duquel un anniversaire perpétuel avait été créé par le testament du Père Capucin Dieudonné, né Jean Wysehard, en date du 17 octobre 1695. 1755, 2 mai. Saint-Hubert., 1695-1755
- Procès entre Augustin Magnette, Louis Rongvaux, Mathieu Gillet et François Jacques, habitants de Saint-Léger, appelants de la sentence rendue le 28 juin 1754 par le siège prévôtal d'Arlon - et sire Jean-Pierre Fiévet, définiteur du chapitre rural de Longuyon et curé de Saint-Léger ; le sieur Demanet, vicomte d'Ahérée, intimés, - au sujet de la dîme ou terrage des topinambours ou crompirs que refusaient d'acquitter les premiers nommés. 1755, 15 novembre. Saint-Léger., 1754-1755
- Procès entre Joseph Maréchal, bourgeois de Marche, suppliant par requête du 15 mars 1755 - et Jean-Baptiste Maréchal, greffier de Han-sur-Lesse, résidant à Lesterny, Mathieu-Joseph Maréchal, son fils, du même lieu, rescribents, - au sujet du testament de leur tante Marie-Baptiste Le Mareschal passé à Longwy le 6 décembre 1730 et d'un titre clérical institué le 6 octobre 1726 par la même en faveur du bénéfice de Sainte- Anne érigé en l'église paroissiale de Marche. 1756, 26 mars. Marche., 1726-1756
- Procès entre Henri Lejeune, bourgeois marchand de Bastogne, résidant à Cetturu, appelant de la sentence rendue le 7 octobre 1757 par la justice de Bastogne - et Ignace-Christian Adam, mayeur héréditaire des ville et mairie de Bastogne, intimé, - au sujet d'une action intentée par ce dernier à Jean-François Lejeune, fils de l'appelant, pour s'être battu dans la nuit du 5 au 6 septembre 1756. 1758, 8 juin. Bastogne., 1756-1758
- Procès entre Jean-Henry Domitiane, clerc du diocèse de Liège, résidant en cette ville, impétrant lettres de maintenue par requête du 1er août 1749 et respectivement opposant - et Jacques Adam, de la Neuville-au-Bois, au comté de La Roche, opposant et respectivement impétrant lettres de maintenue, - au sujet de la possession du bénéfice de Saint-Pierre et Saint-Paul érigé en l'église paroissiale de Tenneville par le testament de feu sire Pierre Poncin, curé du lieu, en date de 11 juin 1675. 1759, 7 février. Tenneville., 1675-1759
- Procès entre Jacques Duchesne, Remacle Bauduin et Jacques-Joseph Hérent, habitants de Palenge, suppliants par requête du 8 mars 1758 - et Charles Martiny, Théodore Bourdon, Guillaume-Joseph de Blier et Charles de Mathelin, échevins de la haute cour de Durbuy, rescribents, - au sujet du refus fait par ceux-ci de statuer sur une plainte portée contre les suppliants par Lambert de Grady, chevalier, officier au service de Hollande, demeurant à Palenge, qui les accusait d'avoir établi un faux procès-verbal en matière de réparations aux chemins publics. 1759, 9 février. Palenge., 1758-1759
- Procès entre Lambert Sandkoul, prévôt des Rivières, officier du comté de Montaigu, intendant des terres wallonnes du prince de Loewenstein, suppliant par requêtes des 17, 18 et 26 juin 1750 - et les communs habitants de Hotton, rescribents, - au sujet du rétablissement du signe patibulaire et des corvées à fournir pour l'exécution des criminels. 1760, 5 mars. Hotton., 1750-1760
- Procès entre Charles, duc d'Ursel et de Hoboken, prince d'Arche et de Charleville en partie, comte de Grobbendonck, vicomte de Férot, baron de Wesemael, seigneur et haut-voué de la terre et franchise de Heyst, Hallart, Boisschot et dépendances, seigneur d'Hingen, Haesdonck, Wintham et Eyckevliet, seigneur de la terre, ville et prévôté de Durbuy, d'Oostcamp et de Beernem, maréchal héréditaire de Brabant, grand veneur et haut forestier de Flandre, chambellan actuel de L.L. M.M., suppliant par requête du 5 décembre 1758 - et sire Léonard Poncin, doyen du décanat d'Ouffet et curé de Tohogne, rescribent, -au sujet du droit de sonner la cloche. 1760, 13 mars. Tohogne., 1758-1760
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