Inventaire des archives du prieuré et de la seigneurie de Muno, 1188-1773
- 161 Procès de Protin Lambert et de son fils Jean, procureur commissionné du Seigneur contre Protin Gérard, tendant à obtenir de celui-ci le produit de la vente des biens de la succession Collignon Nicolas. 1663. P.J. 1647. 1662. 1664.
- 162 Procès de Jean-Baptiste Galopin, fils aîné de Nicolas Galopin, maître de forges à Haraucourt, contre Gérard Gobaux, de Muno, pour injures diverses. 1666.
- 163 Procès du Lieutenant Jean Gobaux, contre Collignon, de Rulles, tendant à obtenir le paiement de rentes dues pour une maison vendue. 1670.
- 164 Procès de Nicolas le Comte contre Jean Henry dit "L''Empereur", pour non exécution d'un contrat de bail à ferme, emportant chez le défenseur l'obligation de cultiver les terres et de battre le grain du demandeur. Rixes ensuivies. 1682-1684.
- 165 Procès de Poncelet Stévenin contre Marie Colla, héritière de son mari Jean Lambert, concernant la jouissance de deux prés à Tremblois ("le Tremble"), qui sont chargés d'une rente du Prieuré. 1683.
- 166 Procès entre Jean et Marie le Sougnet d'une part, et René Guédon, maître armurier et bourgeois de Muno, d'autre part, tendant à obtenir restitution d'une somme de 11 patacons et les frais du procès intenté antérieurement par le défendeur. 1698.
- 167 Procès entre Jean Sougnet, bourgeois de Muno et Jean Thiery, bourgeois, marchand résidant à Carignan, pour blessures subies par le demandeur. 1699.
- 168 Appel à la justice de Muno d'une "conclusion" prise par le procureur fiscal de la seigneurie contre Protin Jacquemin, Béatrice Grandjean sa femme, Anne Maislie, veuve de Jean Henry, et Anne Grégoire, suite à un procès-verbal dressé au "ban preitz". 1704.
- 169 Procès de Jean Braconnier, marchand à Sedan, contre Jean Jacquemin dit "Pasquy" et Ponce Stévenin, de Watrinsart et Fontenoille. 1709.
- 170 Procès en reconnaissance de paternité et pension alimentaire intenté par Jeanne d'Anloy, contre François Gamby. 1718-1732.
- 171 Procès entre Jean Maujean, de Watrinsart, demandeur, et son parent Paquier Christophe, de Lambermont, défendeur, pour obtenir le paiement des créances contractées par le défenseur dans la gestion de sa tutelle. 1732.
- 172 Procès de la communauté contre Renaud Poncin et consorts, refusant de contribuer aux dépenses occasionnées par le séjour du régiment liégeois du Colonel de Trouillet. 1632. P.J. rôle des bourgeois de Muno. 1632.
- 173 Procès entre la Communauté et le cultivateur Protin Jacquemin, au sujet de la cession à ce dernier d'un canton des bois d'usage. 1698-1699.
- 174 Procès des Maîtres de ville, Gérard Ambiaux, Jean Hubert et consorts, contre Protin Gérard et Jacques Coulon, adjudicataires de la vente du "Triarche", lesquels ont abattu des arbres marqués d'une fausse marque. 1715.
- 175 Procès entre les communautés de Muno et de Lambermont pour la répartition des cantons de sarts et de labour. 1748.
- 176 Procès entre les communautés de Muno et de Watrinsart. 1756.
- 177 Procès intenté par devant le baillage de Carignan, par Jean Gobaux, curé de Tétaigne et ancien lieutenant de Muno contre le Seigneur, touchant la reddition des comptes. 1673. P.J. 1663-1672.
- 178 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par Henri Cabert, avocat audit Conseil, contre le Recteur du Collège des Jésuites, accusé de n'avoir pas poursuivi les complices de R. Maroet, assassin du père du demandeur, Jean Cabert, lieutenant de Muno († 1661), ni défendu les intérêts civils des héritiers. 1687. P.J. 1661-1669. 1676.
- 179 Procès du Seigneur contre les frères Jean et François Gamby, concernant la possession des terres de l'arrentement de Péronsart, concédées par un bail emphythéotique. Première instance du procès de la Justice de Muno; appel à Luxembourg relief d'appel à la Chambre de Metz, révision du procès à Liège et accord des parties. 1695-1699. P.J. 1558-1694.(1).
- 180 Affaire Thomas et Philippe Signorel. 1730-1742.
388 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 20