Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- 749 Jean Collinet, marchand à Durbuy (appelant et impétrant de lettres d'ajournement) c. Scholtis (aussi : Scholteijs) Claus (intimé de seconde part) et Simon Claus de Linster (ajourné de tierce part). Achat d'un cheval. 1659-1662.
- 750 Première partie
- 751 Seconde partie
- 752 Jean Charles comte de Schwartzenberg (suppliant) c. Les habitants de Fischbach (rescribents). Charges publiques. 1659-1660.
- 753 Didier Burluraux, maître de forge de Clairvaux (appelant) c. Martin Beginet, marchand demeurant à Longwy (intimé). Somme d'argent (Contrat). 1660.
- 754 Pierre Didier, avocat au Conseil de Luxembourg, héritier de Remacle Didier, conseiller au Conseil de Luxembourg, c.s. (suppliants) c. Jean Charles comte de Schwar(t)zemberg(he) (rescribent). Comptes de la terre de Humain. 1660-1661.
- 755 Theodore Barg, lieutenant-prévôt de Bitburg (Biedbourg) (appelant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Reinard Guillaume de Brockhausen (intimé devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Injures. Après 1660.
- 756 François Gaspar Adrien baron de Schellaert d'Obbendorf (appelant) c. Margarete (aussi : Marguerite) (de) Flesch, ancienne gouvernante du ménage de l'appelant (intimée). Plainte de la part de Marie Sydoine de Beck, femme de l'appelant. 1661.
- 757 Charles Alexandre de Bergues, seigneur de Septfontaines (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Martin de Bro(u)ckhoven, seigneur de Hollenfeltz (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Dote accordée par l'ajourné lors du mariage de sa fille avec le suppliant. 1661.
- 758 Gerard May (aussi : Mey), bourgeois de Schleiden (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Les curateurs/tuteurs du fils de Ernest comte de la Marck, seigneur de Schleiden (décédé) (ajournés [intimés]). Contrat (?). 1661.
- 759 Christophe de Reiffemberghe, seigneur foncier de Morhet [ Morhay], et Henry Hive, mayeur de Doncols, au nom de sa femme Marie de Reiffemberghe et de Anne Juliette de Reiffemberghe (appelants et condamnés) c. Marguerite de Cobreville, veuve de Jerosme de Vauclerois, seigneur de la Ville-aux-Bois (intimée). Possession / Vente de biens immeubles (Château de Morhet). [1645-]-1661.
- 760 Jean Favaige, échevin de la ville de Marche, séquestre des bien délaissés par le comte Edmond de Schwartzenbergh (appelant) c. (Jenne) Idelette de Soy, veuve de Maurice Godart, maître de forge à Anthée (intimée). Héritage / Possession de biens immeubles. 1661-1662.
- 761 Claude de Chamisot, seigneur d'Andevanne, pour sa femme Anne de Hachet (appelant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Gilles Heine (aussi : N. Gilheim), marchand à Liège (intimé devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Somme d'argent. Après 1661.
- 762 Jean Hubert, procureur d'office de la haute cour d'Agimont (appelant) c. Jean Collet, la veuve de Jean d'Ohe(i)t (aussi : d'Ohey), Nicolas d'Hainault et Jean Marree (intimés). Charges publiques / Ouverture du coffre au transport de la justice de Felenne. 1662.
- 763 Alexandre de Villers, seigneur de Villers, secrétaire au Grand Conseil de Malines (impétrant de lettres de commandement) c. Henry Charles de Waha, prévôt de La Roche (ajourné). Possession de terres. 1662-1663.
- 764 Première partie.
- 765 Seconde partie.
- 766 Albert de Pouilly et Louis de Pouilly, seigneurs de Ginvry, Sainte-Marie et Pouilly (appelants) c. Henri Mathelin, conseiller au Conseil de Luxembourg, héritier de Renier de Meere (intimé). Rente. 1663.
- 767 Simon Grosfils et Lambert Bourgois, bourgmestre de Marche, jurés du Conseil de Marche (appelants devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Lambert Bidart (intimé devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Audition des comptes de la recette de la ville de Marche. 1663.
- 768 Les héritiers de Renier de Meer, échevin de la ville de Bastogne (suppliants devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Charles de Steinbach, seigneur de Steinbach (ajourné devant le Conseil de Luxembourg) et Albert de Pouilly et Louis de Pouilly, héritiers de Fridrich de Pouilly, seigneur de Ginvry (co-ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Rente. 1663.
500 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 25