Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- 1 Registre des copies des compte-rendus des séances de la Commission publiés au " Moniteur Belge ". 1846-1862.
- 2 Extraits du " Moniteur Belge " relatifs aux procès-verbaux des réunions de la Commission, aux rapports d'activités et aux budgets octroyés par le Ministre de la Justice. 1855-1894.
- 3 3 novembre 1846.
- 4 12 janvier 1847.
- 5 9 juin 1847.
- 6 3 août 1847.
- 7 11 janvier 1848.
- 8 5 novembre 1848.
- 9 29-30 juin 1849.
- 10 10 février 1852.
- 11 26 juillet 1852.
- 12 16 juillet 1855.
- 13 6 novembre 1855.
- 14 8 janvier 1856.
- 15 29 janvier 1859.
- 16 7 juin 1859.
- 17 5 juin 1860.
- 18 5 février 1861.
- 19 22 mai, 5 et 12 juin 1862.
- 20 21 mars 1863.
890 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 45