Inventaire des archives du Ministère de l'Education nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit, 1945-1988
- 261 Dossier concernant les crédits du secteur commun pour les années d'exercices 1962 à 1967. 1962-1967.
- 262 Dossier concernant le budget ordinaire, sa préparation et la codification des sections. 1969-1970.
- 263 Section I A.
- 264 Section I B.
- 265 Copie annotée de la délibération n°2078 reprenant la décision du Conseil des Ministres autorisant l'engagement, l'ordonnancement et la liquidation des dépenses relatives à certains crédits prévus aux budgets de la culture. [1970].
- 266 Dossier concernant la délibération n°2079 du Conseil des Ministres reprenant la décision du Conseil de Cabinet autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement de certaines dépenses. 1970.
- 267 Dossier concernant la répartition du budget, les propositions budgétaires et les feuilletons d'ajustement. 1970.
- 268 Dossier concernant les engagements à la fin de l'année 1970. 1970.
- 269 " Budget de la Culture française pour l'année budgétaire 1971 ". 1971.
- 270 Copies du budget et des crédits alloués aux activités culturelles pour 1971 et 1972. 1972.
- 271 Dossier concernant le budget ordinaire, les crédits supplémentaires de l'année 1971 et l'engagement des crédits à reporter sur 1972. 1971-1972.
- 272 Pour l'année budgétaire 1971.
- 273 Pour les années d'exercices précédentes.
- 274 Dossier concernant les ajustements des crédits et les feuilletons d'ajustement. 1971.
- 275 Fiches justificatives pour les crédits alloués aux différents sections et articles du budget. 1971.
- 276 Dossier concernant le budget ordinaire de l'année 1972, les engagements de crédits à reporter en 1973 et les propositions budgétaires pour 1973. 1971-1972.
- 277 Projet du programme justificatif. [1971].
- 278 Dossier concernant les crédits supplémentaires et les pièces justificatives. 1971-1973.
- 279 Dossier concernant la délibération n°2198 du Conseil des Ministres autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses et concernant les demandes de crédits supplémentaires. 1972.
- 280 Dossier concernant les engagements de crédit et les demandes d'avancement de fonds. 1971-1972.
2.313 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 116