Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 873 Le conseil des finances prie le grand Conseil de surseoir, pendant trois mois, à l'instruction du procès intenté au receveur des digues de Biervliet. ANVERS, le 11 juillet 1575., 1575
- 874 Ordonnance du conseil privé réduisant les rentes hypothécaires et viagères dues par la ville d'Anvers. Observations du grand Conseil sur cette ordonnance (186). ANVERS, le 15 juillet 1575., 1575
- 875 Le grand Conseil ordonne au conseil d'Artois de s'assurer de la personne de deux faux témoins. MALINES, le 16 juillet 1575., 1575
- 876 Le grand Conseil soumet à l'avis de don Louis de Requesens une sentence rendue en faveur de Robert le Gillon. Réponse de Requesens. MALINES, le 17 juillet 1575., 1575
- 877 Le grand Conseil prie le conseil d' Utrecht de lui laisser la connaissance d'une plainte faite à charge du conseiller Thierry Deyn. MALINES, le 18 juillet 1575., 1575
- 878 Présentation de candidats à la place de greffier, vacante parle décès d'Alexandre Boulin. MALINES, le 26 juillet 1575., 1575
- 879 Don Louis de Requesens soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Lambert Boulin, qui sollicite la place de greffier, devenue vacante par la mort de son frère. ANVERS, le 30 juillet 1575., 1575
- 880 Le grand Conseil requiert le magistrat de Valenciennes de désigner deux échevins pour procéder à une enquête dans le procès pendant entre Bon Fontaine et les prévôt; maïeur et treize hommes de la halle basse de Valenciennes. MALINES, le 30 juillet 1575., 1575
- 881 Don Louis de Requesens transmet au grand Conseil une requête de Julien Godin et de ses consorts, qui sollicitent l'adjonction de l'office fiscal au procès qu'ils soutiennent contre Olivier le Bourg, pour la liquidation de la succession de Jean Prérat, receveur des domaines de Sa Majesté à Valenciennes. ANVERS, le 6 août 1575., 1575
- 882 Don Louis de Requesens ordonne au grand Conseil d'admettre l'opposition des fiscaux, pour cause de lésion d'outre-moitié, à la sigillature de la vente par décret des biens de Jean de Houchin, vendus au profit du fisc. ANVERS, le 7 août 1575., 1575
- 883 Don Louis de Requesens fait part au grand Conseil de la nomination de Dorus Desmaretz aux fonctions de, greffier et lui demande de désigner un conseiller à adjoindre au conseiller Jean de Blasere, envoyé en mission en Bourgogne. ANVERS, le 9 août 1575., 1575
- 884 Observations du conseil d'Artois au sujet de lettres de relief d'appel, dépêchées au grand Conseil en faveur d'Allard Drumet et Jean Widebien, marchands de vin à Arras, poursuivis pour contravention aux ordonnances sur la vente des vins de France. ARRAS, le 12 août 1575., 1575
- 885 Don Louis de Requesens ordonne au grand Conseil de poursuivre l'instruction du procès en revendication des seigneuries de Vianen et d'Ameyden, intenté par Gothard de Millendonck aux héritiers de feu Henri, seigneur de Bréderode, et d'enjoindre aux fiscaux d'intervenir pour sauvegarder les droits de Sa Majesté. ANVERS, le 31 août 1575., 1575
- 886 Le conseil privé demande l'avis du grand Conseil au sujet d'une plainte du magistrat d'Alost, relative à la violation de ses privilèges par le conseil de Flandre, et à la conduite d'un des huissiers dudit conseil. Réponse du grand Conseil. BRUXELLES, le 20 septembre 1575., 1575
- 887 Le grand Conseil appuie une requête des secrétaires demandant de maintenir leur nombre à huit, conformément au décretdu Ier décembre 1559 (188). MALINES, le 20 septembre 1575., 1559-1575
- 888 Avis de Requesens sur les requêtes présentées au grand Conseil par des veuves et des personnes misérables de Tournai; elles demandent des lettres de relèvement et de restitution en entier, pour avoir omis d'intenter, en temps utile, leurs actions sur les biens de leurs créanciers confisqués au temps des troubles.SINT-ANNELANDT, le 30 septembre 1575., 1575
- 889 Le conseil de Frise demande au grand Conseil de fixer le jour de l'examen et de la décision du procès en grande revision pendant entre Tiepecke Van Gerbranda, d'une part, et les frères Jules et Frédéric Van Bottingha, d'autre part. Réponse du grand Conseil (189). LEEUWARDEN, le 13 octobre 1575., 1575
- 890 Le grand Conseil prie le prince-évêque de Liége de surseoir à l'instruction du procès relatif à la séquestration des revenus du patronat de Phines (Luxembourg) et de maintenir l'arrêt déjà rendu par lui en cette matière. Réponse du prince-évêque de Liége; il maintient sa juridiction, conformément aux concordats. MALINES, le 13 octobre 1575., 1575
- 891 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de la veuve et du fils d'Adrien Sinet ; ils demandent des lettres de surséance à la vente par décret de leurs biens. BRUXELLES, le 24 octobre 1575., 1575
- 892 Don Louis de Requesens recommande au grand Conseil le procureur général de Frise, Jean Charles, pour la place de conseiller devenue vacante par la promotion de Guillaume de Pamele (190). ANVERS, le 1er décembre 1575., 1575
1.150 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 58