Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 723 Le conseil d'Artois envoie au grand Conseil l'enquête faite à charge du procureur Nicolas de Mouchaulx, prévenu d'injures et de menaces envers un de ses collègues.. ARRAS, le 16 janvier 1572. N. St., 1572
- 724 Le duc d'Albe demande des renseignements sur l'office fiscal du grand Conseil et notamment si l'avocat fiscal et le procureur général sont autorisés à faire des rapports ou des enquêtes pour les particuliers, ou à plaider pour eux, en qualité d'avocats. BRUXELLES, le 29 janvier 1572. N. St., 1572
- 725 Le conseil des finances soumet à l'avis du grand Conseil une requête de l'huissier Hubert Tavernier qui demande la remise des amendes auxquelles il a été condamné. BRUXELLES, le ler février 1572. N. St., 1572
- 726 Le duc d'Albe enjoint au grand Conseil de faire prêter à Jérôme Maes, nommé huissier, l'ancien serment et de le dispenser de prêter le serment prescrit par l'ordonnance criminelle de 1570. BRUXELLES, le 12 février 1572. N. St., 1570-1572
- 727 Le conseil des troubles ordonne .au grand Conseil de lui envoyer le dossier et la sentence d'un procès intenté par Adrien de Wael aux héritiers d'Agnès de Leeuwenberg, en matière de paiement de rente. BRUXELLES, le 14 février 1572. N. St., 1572
- 728 Rapport fait au duc d'Albe et arrêt du grand Conseil en cause de Gilles Joly, détenu pour crime de fausse monnaie. MALINES, le 16 février 1572. N. St., 1572
- 729 Philippe II accorde un nouveau délai de trois mois à ceux qui voudraient profiter du pardon général et se réconcilier avec l'Église et le Roi (161). MADRID, le 22 février 1572. :. N. St., 1572
- 730 Lettre du grand Conseil au conseil de Flandre au sujet du différend qui s'est élevé entre les échevins de la Keure de Gand et l'évêque de cette ville, pour la reddition des comptes de l'hôpital Saint-Lazare. MALINES, le 28 février 1572. N. St., 1572
- 731 Les tailleurs et couturiers de Malines se plaignent au conseil privé des empiètements du métier des chaussetiers de cette ville. MALINES, le 28 février 1572. 'N. St., 1572
- 732 Interrogatoire subi par l'avocat Artus, en présence de deux commissaires du grand Conseil (162). MALINES, le 4 mars 1572. N. St., 1572
- 733 Le conseil de Flandre prie Réponse du grand Conseil de se désister d'un procès en première instance intenté par Jean Colin, conseiller audit conseil, au bailli d'Elverdinghe et Vlamertinghe. GAND, le 4 mars 1572. N. St., 1572
- 734 Le duc d'Albe défend au grand Conseil d'accorder aux échevins d'Amsterdam des lettres de relief d'appel d'une sentence du conseil de Hollande, les condamnant à une amende de 25,000 livres. BRUXELLES, le 5 mars 1572. N. St., 1572
- 735 Interrogatoire subi par l'avocat Artus sur ses croyances et sur sa foi religieuse (163). MALINES, le 7 mars 1572. N. St., 1572
- 736 Le grand Conseil demande l'avis du duc d'Albe sur les difficultés que présente le procès pendant entre les chartreux de Mont-Sainte-Gertrude et les héritiers du comte de Hornes. MALINES, le 10 mars 1572. N. St., 1572
- 737 Rapport fait par le grand Conseil au duc d'Albe sur le cas de l'avocat Artus. Réponse du duc d'Albe, renvoyant au grand Conseil la décision de l'affaire (164). MALINES, le 11 mars 1572. N. St., 1572
- 738 Le conseil de Frise prie le grand Conseil de fixer un jour pour procéder à la revision du procès pendant entre Tiepcke van Gerbranda et les frères van Rottingha. LEEUWARDEN, le 11 mars 1572. N. St., 1572
- 739 Le duc d'Albe ordonne de remettre aux cordeliers de Malines le montant de l'amende à payer ponctuation par l'avocat Artus (166). BRUXELLES, le 15 mars 1572. N. St., 1572
- 740 Le duc d'Albe enjoint au grand Conseil de procéder, jusqu'à sentence définitive exclusivement, à l'instruction des requêtes des monastères, églises, hôpitaux, maitres des pauvres, etc., qui se portent créanciers des personnes condamnées dont les biens ont été confisqués, et de lui renvoyer le dossier des procès dont le duc se réserve la décision. BRUXELLES, le 18 mars 1572. N. St., 1572
- 741 Ord. générale du roi déclare le Conseil d'état forclos les créanciers des condamnés dont les biens ont été confisqués, qui n'ont pas présenté leur requête en temps utile. Bruxelles le 20 mars 1572. N. St., 1572
- 742 Le geôlier des prisons de Malines demande une réduction du fermage payé par lui au receveur des domaines. Avis du receveur des domaines et du grand conseil. MALINES, le 29 mars 1572. N. St., 1572
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