Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- 10543 1494, 30 juin, Malines (N) Maximilien et Philippe font savoir que Jan de Hertoghe, maïeur de Kumtich, a prêté à lui Philippe, pour ses besoins personnels, une somme de 30 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, somme qu'il pourra récupérer sur le produit des exploits de son office pendant l'an à venir et dont il devra être remboursé avant qu'il ne puisse être procédé à son remplacement comme maïeur de Kumtich.
- 10544 1494, 30 juin, Malines (N) Maximilien et Philippe déclarent que le maïeur de Halen, Henrick van Beeringen, a prêté à lui, Philippe, pour ses besoins urgents, une somme de 60 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, qu'ils lui ont permis de prélever cette somme sur le produit des exploits de son office dans le courant de l'année suivante, et qu'ils s'obligent à le maintenir dans l'exercice de ses fonctions tant que ce prêt ne lui aura pas été remboursé.
- 10545 1494, 8 juillet (N) Le receveur général de Brabant Jan vander Eijcken, reconnaît avoir reçu de Jan de Hertoghe, maïeur de Kumtich, en argent comptant versés par lui pour les besoins du duc de Brabant Philippe le Beau entre les mains du maître aux deniers dudit duc, Jean Naturel, la somme de 30 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, dont il pourra se payer lui-même sur le produit des exploits de son office suivant les lettres de garantie qu'il en a du duc.
- 10546 1494, 10 juillet (N) Jan van Olmen, fils de feu Jan, qui en son vivant fut d'abord receveur général de Brabant, puis conseiller et maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, reconnaît avoir reçu du receveur de Tirlemont Jan van Lathem, le montant de la somme dont celui-ci était resté redevable à la clôture de son compte finissant le 30 septembre ... paiement effectué en exécution de l'appointement, contresigné Cleerhage, que feu son père avait conclu le 14 juillet avec Louis Quarré conseiller et receveur général de toutes les finances à cette date.
- 10547 1494, 10 juillet (F) Bertrand Longhespee dit Gorchem, poursuivant d'armes du roi et de l'archiduc, reconnaît avoir reçu du receveur général de toutes les finances, le conseiller Simon Longin, la somme de huit livres huit sols, du prix de 40 gros monnaie de Flandre la livre pour avoir consacré 14 jours, du 25 juin au 8 de ce mois, à porter aux receveurs de Saint-Omer, de Bethune, d'Aire, de Hesdin et d'Arras des lettres closes leur ordonnant de faire procéder par les maîtres de la Chambre des Comptes à Lille et par les commis des finances à la vérification et clôture de leurs comptes de l'année dernière et de l'année courante.
- 10548 1494, 6 août, Anvers (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers d'Anvers font savoir à un chacun et spécialement aux fermiers du tonlieu de Brabant que Henrick Vorstenborch, fils de Henrick, bourgeois de Cologne, a attesté ce jourd'hui par-devant eux, sous serment, que Jan Godschalck a chargé en destination de Cologne cinq fûts de marchandises sèches appartenant à son père et à nul autre.
- 10549 1494, 1er septembre, Bruxelles (N) Les dominicains de Bruxelles acceptent de célébrer, aux conditions stipulées dans les présentes lettres, les services fondés en leur église par le prince Adolphe de Clèves et de La Mark, seigneur de Ravenstein et Anne de Bourgogne, dame de ce même lieu, de Duiveland, etc., sa femme, fondateurs du chœur de leur église où ils ont choisi leur sépulture: services pour la célébration desquels ils reçoivent en tout 50 florins du Rhin par an, pour lesquels la susdite dame leur a acquis du couvent Val Duchesse à Auderghem 15 journaux de prairie valant 25 florins semblables par an, et payé pour le reste, en argent comptant, 500 desdits florins dont ils se sont servis pour racheter 25 florins et demi de rentes et en acquitter les arrérages de trois ans, qu'ils devaient à Peter de Ridder, à Joos Zegers du chef de sa femme Kathelyne de Ridder et à Henrick van Wayenberghe comme mari d'Anne de Ridder, sœur de Peter et Kathelyne précités.
- 10550 1494, 1er septembre (L) Jean van Olmen, fils de feu Jean, en son vivant receveur général de Brabant, reconnaît avoir reçu du receveur de Tirlemont, Jean van Lathem, la somme de 88 livres neuf escalins et trois deniers, du prix de 40 gros monnaie de Flandre la livre, en deniers payés au receveur général de toutes les finances, le conseiller Louis Quarré en raison de ce qu'il lui pourra devoir payer du chef de ses comptes finissant respectivement le 30 septembre 1489 et à la même date de 1490. Ce paiement se fit en exécution de l'accord, contresigné Cleerhage, que feu Jean van Olmen, avait conclu le 14 juillet 1491 avec Louis Quarré pré-qualifié.
- --- 1494, 1er septembre, Tervuren (N) Maximilien et Philippe, à la requête de leur conseiller et chambellan, le chevalier Heindric van Raenst, seigneur de Boxtel, dans la mairie de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et chef- écoutète de cette mairie, lui confirment, en la reproduisant textuellement, les lettres patentes datées de Bruxelles, le 12 février 1431, contenant copie des chartes données à Louvain, 6 janvier 1335, à Bruxelles, 8 décembre 1358, et à Bois-le-Duc, 24 février 1425, par lesquelles Philippe le Bon confirma en faveur du seigneur de Boxtel d'alors, le droit en vertu duquel ledit seigneur et les habitants de sa seigneurie de Boxtel devaient jouer de l'exemption du service militaire et de toutes aides, tailles et exactions quelconques.
- 10551 1494, 2 septembre, Bruxelles (N) Les toesienderen de la confrérie de Saint-Eloi de Bruxelles, en reproduisant textuellement les lettres du 1er septembre 1494, déclarent assumer la charge de surveillance et de distribution d'aumônes qui leur est confiée à l'occasion de cette fondation: charge pour laquelle il leur est alloué une somme de quatre florins sept sols et demi par an.
- 10552 1492, 4 septembre (N) Laurent Sprancx et Godefroid Gielys, inspecteurs assermentés du duc de Brabant au quartier de Tirlemont, font une déclaration au sujet des meubles usées et remplacées au moulin du duc à Tirlemont et au moulin d'Elishem du 24 juin 1488 au 24 juin 1494, et de la vente d'une meule usagée à Jan van den Steene au prix de 10 florins du Rhin.
- --- 1494, 5 septembre, Louvain (N) Maximilien et Philippe, en qualités de ducs de Brabant, accordent à Jan, seigneur de Sinte-Margriete-Houtem, de Huldenberg, etc. chevalier, chancelier de Brabant, et à ses successeurs en la seigneurie de Huldenberg, en augmentation de celle-ci, le droit de ne plus devoir livrer à leur officier exerçant la haute justice sur ladite seigneurie de Huldenberg les criminels de cette seigneurie passibles de la peine de mort.
- --- 1494, 9 septembre, Heverlee (N) Lettres de privilèges accordées aux habitants des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse par Philippe le Beau à l'occasion de sa Joyeuse Entrée.
- 10553 1494, 12 septembre (N) Jan de Bloyere, fils de feu Henrick, et Katheline vander Spiet, sa femme, transportent en mains de Willem Oyen, maïeur, représentant les seigneurs fonciers ci-après nommés, au profit de Lambrecht de Meyere, acceptant pour et au nom de Jan van Willen secrétaire et greffier du Grand Conseil, une rente de deux florins du Rhin par an au prix de cinq escalins de gros monnaie de Brabant le florin, hypothéquée sur un vivier situé à Woluwe-Saint-Lambert au lieu-dit Opte Kelle, entre la Moelenbeke et le bien de Henrick de Bauw, chevalier. Noms des témoins.
- 10554 1494, 25 septembre, Anvers (N) Philippe commet à la recette du tonlieu d'Anvers que le magistrat d'Anvers tient à bail jusqu'au dernier jour de ce mois, maître Michel de Keysere, dont les gages et le salaire seront fixés par les gens de la Chambre des Comptes de Brabant.
- 10555 1494, 8 octobre, Anvers (N) Philippe, à la requête de son chambellan, le seigneur de Beersel, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, réunit en un seul et plein fief, sous le nom de seigneurie de Witham, les trois seigneuries qu'il possède en la paroisse et franchise d'Overijse, nommément la seigneurie de Wittham, la seigneurie de Beijer et celle de Ter Spout, avec faculté d'y instituer un seul banc de maïeur et d'échevins au lieu des trois bancs qui y existent présentement, le tout sous les conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- --- 1494, 9 octobre, Anvers (N) Philippe confirme et renouvelle au besoin, en la reproduisant textuellement, les lettres de privilège octroyées aux maïeur, échevins, conseillers, bourgeois et habitants de Vilvorde par le roi des Romains Maximilien, son père, et lui, le 20 juillet 1489.
- --- 1494, 26 octobre, Anvers (N) Philippe confirme en faveur de Regnier Cleerhage les lettres de commission qui lui ont été accordées à Malines, le 11 janvier 1494. Notes concernant sa prestation de serment.
- 10556 1494, 10 novembre, Bruxelles (N) Philippe ordonne au maïeur de Halen, Zegeren Claes, de payer à son prédécesseur en cet office, Henri van Beringen, avant de pouvoir prendre possession de sa charge, la somme de 33 livres 13 escalins huit deniers gros monnaie de Brabant, montant de ce qui est resté dû audit Henri van Beringen à la clôture de son dernier compte, finissant au 30 septembre dernier, du chef de deux prêts d'argent qu'il a consentis naguère au duc: sommes que ledit Zegeren pourra prendre sur la recette du premier compte qu'il rendra de sa gestion.
- 10557 1494, 27 novembre, Bruxelles (N) Philippe ordonne à l'amman de Bruxelles de publier la présente ordonnance prescrivant le renouvellement des registres censiers de la manière indiquée dans ladite ordonnance.
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