Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- --- [1439?], 15 mai (N) Les communemaîtres, échevins et conseillers de la ville de Malines mandent au chancelier de Brabant, Jan Bont, que, se conformant aux recommandations du duc, ils ont récemment échangé des lettres de non préjudice avec le magistrat d'Anvers quant à l'annulation des corrections infligées entre eux de part et d'autre, et qu'ils désirent en faire autant avec les bourgmestres, échevins et conseillers de Bruxelles afin d'arriver de cette façon à un prompt arrangement des principaux différends qui existent entre la ville de Malines et les deux autres villes. Ils lui demandent en conséquence de s'employer auprès de ceux de Bruxelles pour atteindre ce but.
- --- 1439, 19 mai, Bruxelles (N) Cédule portant que le Conseil de Brabant annula ce jour-là, pour cause d'abus, une sentence prononcée au banc de Zandhoven, comme chef de sens de 's-Gravenwezel sur un différend entre Jan van den Male, d'une part, et Jan Saestinck, d'autre part.
- 9133 1439, 25 mai (N) Jan Meeux d'Overijse, secrétaire de la duchesse de Bourgogne, reconnaît avoir reçu d'Adriaen van der Ee, secrétaire du duc etc., un acompte de 14 livres de gros monnaie de Flandre sur la somme de 50 livres semblables qu'il a promis de lui donner lors du mariage avec Margriete van der Ee, sa nièce, suivant le contrat anténuptial du 9 mai précédent.
- 9134 1439, 28 mai, Termonde (F) Les échevins de Termonde délivrent un vidimus des lettres de mainlevée du duc de Bourgogne datées de Bruxelles, 22 février 1439, et de la certification ensuivie, datée de la Chambre des Comptes à Bruxelles, 5 mai 1439.
- --- 1439, 28 mai (N) Jan Bont, chancelier de Brabant, archidiacre de Famenne en l'église de Liège et chanoine de Cambrai et Henric Magnus, conseiller et lieutenant des fiefs audit pays de Brabant, font savoir à chacun que, des affirmations et communications verbales et écrites à eux faites par les contremaîtres, échevins et conseillers de la ville de Malines, il ressort de façon certaine que le ban prononcé par eux le 24 juin 1436 contre Henrick Trappaert, maïeur de Kampenhout, Willem vanden Zipe, maïeur de Meerbeek, et Laureys vander Cammen, maïeur de Wespelaar, a été effectivement rappelé et annulé.
- --- 1439, 29 mai (N) Jan van Edingen dit van Kestergate, amman, et les bourgmestres et conseillers de la ville de Bruxelles, d'une part, Anthoenijs van Aedeghem, chevalier, écoutète, et les contremaîtres, échevins et conseillers de la ville de Malines, d'autre part, rappellent et annulent les bannissements prononcés en l'an 1432 par la ville de Bruxelles contre les contremaîtres Aert Bau, fils d'Arnt, et Gherijt vander Aa, depuis défunt, et les 12 échevins de Malines de ce temps, à savoir: Jan Bau, chevalier, Jacop van Heffene, Henrick van Rogbroeck, Gheert van Hofstaden, Willem van Ghestele, Henrick van Beringen, Merten van Puersse, feu Willem de Cobbere, feu Jan vanden Rode, Jan Mathijs, Wouter Tucbake et feu Henrick Vetteken; et par la ville de Malines, en représailles, contre Wencelijn Tserclaes, chevalier, et feu Felix de Hont, bourgmestres de Bruxelles en 1432, et les sept échevins d'alors dont les noms suivent: Jan van Coudenberge dit Rolibuc, feu Peter Pipenpoy, Symon van Ophem, feu Godevaert Mennen, Wouter de Leeu, Jan vanden Steene dit van Assche et Wouter vanden Winckele. Ce rappel de ban se fit sur la recommandation du duc et en vue d'arriver plus aisément à l'apaisement des principaux différends existants entre les dites deux villes.
- 9135 1439, 30 mai, Saint-Omer (F) Philippe le Bon rétablit le paiement des pensions viagères et à volonté assignées sur la recette générale et les recettes particulières de ses pays à partir du 1er janvier dernier, et rapporte les lettres de défense émises par lui à ce sujet le 12 janvier 1437.
- 9136 1439, 4 juin (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers de Bruges font savoir que Clais Vlaminc, bourgeois de cette ville, a ce même jour par-devant eux donné procuration à maître Adriaen van der Ee, pour en son nom poursuivre devant toutes justices où besoin sera la liquidation de la part lui compétant dans la succession de feue Lysbetten, veuve de Jan Rijm.
- --- 1439, 7 juin, Bruxelles (F) Cédule touchant le procès pendant devant la cour de Brabant entre les abbesse, prévôt et chapitre de Nivelles, demandeurs, d'une part, et les maïeurs, échevins et plusieurs personnes non déterminées de la dite ville de Nivelles, défendeurs, d'autre part. Il fut appointé par sentence interlocutoire de déléguer comme commissaires Henry Magnus, Pierre du Chesne, receveur de Brabant, et Ambroise de Dynter, pour faire une enquête sur les faits différemment mis en avant par les parties en cause.
- --- 1439, 10 juin (N) Cédule touchant le procès pendant par-devant la Cour de Brabant entre Claes die Hoessche, religieux de l'ordre teutonique, curé de Saint-Lambert de Waldfeucht, d'une part et Aernde Berwoudt, d'autre part, au sujet de la dîme de Waldfeucht.
- --- 1439, 12 juin (N) Philippe le Bon se reconnaît redevable envers Frederick, comte de Moers et de Saarwerden, son cousin, d'une somme de 4000 florins du Rhin qu'il s'oblige à lui payer en la ville de Sittard le 1er octobre suivant, paiement pour lequel se constituèrent caution pour le duc envers le comte prénommé, de la manière spécifiée dans les présentes lettres, Reyner van Bergen, seigneur de Meerssen, chevalier, Jan, seigneur de Witham, Jan van Terrant, Gielys vander Woestyne, Aerne van Tzievel et Willem van Schaesberch, conseillers du dit duc, et son secrétaire Adriane vander Ee, qui tous appendirent aux présentes lettres leurs sceaux avec celui du duc.
- --- 1439, 12 juin, Saint-Omer (N) Philippe le Bon promet de tenir indemnes Reyner van Bergen, seigneur de Meerssen, chevalier, Jan, seigneur de Witham, Jan van Terrant, Gielys vander Woestyne, Aerne van Tzievel, Willem van Schaesberg, ses conseillers, et maître Adriane vander Ee, son secrétaire, du fait de s'être constitués cautions pour lui envers Frederick, comte de Moers et de Saarwerden, son cousin, d'une somme de 4000 florins du Rhin, comme le contiennent clairement des lettres patentes du même jour scellées par lui et par eux, lettres dont il reproduit intégralement le texte (voyez l'analyse précédente).
- --- 1439, 12 juin, Saint-Omer (N) Philippe le Bon promet en parole de prince à Vrederick, comte de Moers et de Saarwerden, son cousin, qu'après la Saint-Rémi de cette année (1er octobre 1439) il sera intégralement payé de tous les arrérages de rentes, cens, etc., qui lui restèrent dus au jour où il lui remettra, ou à ses fondés de pouvoir, les château, ville et pays de Fauquemont (Valkenburg) qu'il tient encore en engagère.
- --- 1439, 13 juin, [Bruxelles] (N) Jan van Edinghen dit van Kestergate, amman, les bourgmestres, échevins, receveurs et bonnes gens du Grand Conseil de Bruxelles décident de s'occuper désormais le mardi, et non plus le dimanche comme ils ont l'habitude, des rixes entre les habitants de cette ville tombant sous l'application de l'ordonnance du 25 septembre 1394 émanée du chevalier Clase van Sinte Guerix, lors amman, et le magistrat de Bruxelles, et qui étaient punies de diverses peines et notamment d'un pèlerinage à Milan.
- 9137 1439, 14 juin (N) Peter vander Eycken, receveur général de Brabant, reconnaît avoir reçu de Ghijsbrechte Kepper, maïeur et receveur de Lummen, la somme de 18 livres de gros monnaie de Brabant, à valoir sur celle qu'il aura à payer du chef de l'exercice de sa charge.
- 9138 1439, 15 juin (N) Jan van Hazenberge, serviteur juré et verwaarder des moulins ducaux, déclare que Jan Bubbelen et Jan van Bullestien, fermiers du Viermolen à Louvain, obtiennent la rémission du fermage parce que le moulin n'a pas fonctionné pendant huit jours.
- 9139 1439, 30 juin (L) Henricus Speekaert, prévôt de Saint-Jacques sur Coudenberg à Bruxelles, monastère de l'ordre de saint Augustin, délivre un vidimus de l'ordonnance de Philippe le Bon, etc., datée de Bruxelles, 24 décembre 1438.
- 9140 1439, 6 juillet (N) Jan van Muysene et Arnt van Hoesdeyn, gesworen tolneere du duc de Brabant au quartier de Tirlemont, délivrent une attestation touchant l'affermage des droits du duc audit quartier que le receveur Henric Vergheylen fit en leur présence pour prendre cours le 24 juin dernier.
- --- [14]39, 7 juillet, Bruxelles (L) Cédule touchant la sentence rendue au Conseil de Brabant en cause de Philips vander Vlaest et l'abbé de Tongerlo, sentence rendue en faveur de ce dernier.
- --- 1439, 8 juillet (N) Dierich van Meyngersruwt, Johan de Cortenbach et Heynric Cannewerff dit Sasse, serviteurs du duc de Bourgogne, de Brabant, etc. s'obligent envers Frederich, comte de Moers et de Saarwerden, à ne plus livrer les château, ville et terre de Fauquemont (Valkenburg) au duc, avant que celui-ci ne lui ait fait rembourser en son château de Born la somme de 31.000 florins pour laquelle les dits château, ville et terre avaient été donnés en engagère, soit au comptant 27.000 florins et une obligation de 4000 florins.
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