Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- --- 1441, 28 mai (F) Substance des lettres de cette date par lesquelles Philippe le Bon octroya la sergenterie de Jette à Ernoul de Mol, fils bâtard du chevalier Ywain de Mol, pour en jouir sa vie durant.
- --- 1441, 29 mai (F) Isabelle, duchesse de Bourgogne, mande aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles qu'elle est informée d'abus que le receveur de Limbourg commettrait chaque jour dans l'exercice de ses fonctions, et leur ordonne de le contraindre à rendre sans aucun délai ses comptes par-devant eux.
- --- 1441, 8 juin (F) Mention de l'offrande du comte de Charolais d'un cierge de cinq livres et de cinq rijders d'or vouée au Saint-Sacrement de Miracle en l'église de Sainte-Gudule en la ville de Bruxelles, offrande ordonnée par la duchesse, sa mère, à faire le 8 novembre de chaque année la vie durant de son fils et d'une messe solennelle à célébrer en ladite église le même jour.
- 9227 1441, 10 juin (F) Jaspar du Sart et Henry Alstin, échevins de la ville et franchise de Genappe, font savoir que, par-devant eux et leurs co-échevins, une brasserie en cette commune est, lors de l'adjudication publique qui en a été faite, demeurée à Noël Doudellet, receveur de Genappe, dernier et plus haut enchérisseur, aux conditions spécifiées dans le présent acte.
- --- 1441, 18 juin, Bruxelles (F) Philippe le Bon défend à la Chambre des Comptes à Dijon et Lille d'allouer quelconques dépenses mentionnées dans les comptes des receveurs généraux et particuliers qu'ils ont à vérifier, sans que ces dépenses soient préalablement payées et acquittées.
- --- 1441, 21 juin, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait savoir que comme les frères Herman et Gerijt Pael, et Jan Bernaige et leurs associés ne se sont pas conformés aux conditions sous lesquelles, par lettres patentes du 29 septembre 1437, il leur a concédé le droit de rechercher pendant 15 ans du minerai de plomb, de la calamine, de couperose et d'étain au Blaesberch dans la paroisse de Heinberch et ailleurs au pays de Limbourg, les déclare déchus du bénéfice de cet octroi et investit Jan vanden Moere, fils de Gillis, Willem Noekers, fils de Henric, Peter Danckaert, fils de Peter, et ceux qu'ils prendront comme associés, sous des conditions similaires stipulées dans les présentes lettres patentes.
- --- 1441, 22 juin, Bruxelles (L) Philippe le Bon mande au doyen de Saint-Pierre de Hilvarenbeek qu'en ce qui le concerne, il autorise Andreas de Broechoven, prêtre du diocèse de Liège, clerc du même diocèse, à résigner les canonicat et prébende dont il jouit en ladite église collégiale et dont la collation appartient à lui comme duc de Brabant, et au prévôt d'Eik et à Roger de Petershem, seigneur de Weirde et de Spalbeek, comme tuteurs de Johannes, seigneur de Petershem, d'Oirschot et de Beke.
- --- 1441, 26 juin, Bruxelles (N) Philippe le Bon ordonne à son chambellan Reyner van Berge, seigneur de Meerssen, de donner satisfaction aux doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht du fait d'avoir, en sa qualité de drossard de Dalhem, permis à ses sergents d'appréhender un homme à Berneau, pour le conduire en prison à Dalhem, au mépris du droit de justice compétant auxdits doyen et chapitre comme seigneurs du dit Berneau, ou, sinon, en répondre devant le Conseil de Brabant.
- 9228 1441, 30 juin (N) Jan van Ranst, le jeune, châtelain, drossard et semonceur des hommes de fief du pays de Limbourg de par le duc de Bourgogne, etc., reconnaît avoir reçu de Janne Ripelman, prêtre, receveur de Limbourg, la somme de 1150 marcs, montant d'une année de gages de sa charge susdite échue le 9 juin.
- --- 1441, 9 juillet, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait connaître les conditions de l'appointement conclu entre lui et Renier van Bergen, chambellan et seigneur de Meerssen, au sujet de ce que pouvait lui devoir celui-ci du chef des château, ville et terre de Dalhem que feu le duc Jean IV de Brabant lui donna en engagère par lettres datées de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), 19 décembre 1418, ainsi que la garde des château, ville et terre de Limbourg, qui lui fut confiée après la révocation de Dierick van Brandemberch, seigneur de Bolland.
- --- 1441, 10 juillet (N) Regnier de Bergen, seigneur de Meerssen, châtelain de Dalhem, déclare se conformer aux clauses de l'appointement conclu entre lui et le duc de Brabant et de Limbourg Philippe le Bon, appointement daté de Bruxelles, 9 juillet 1441, qu'il reproduit dans les présentes lettres réversales.
- 9229 1441, 12 juillet (F) Les échevins de la franche ville de Grez font savoir que par-devant eux Jacop Goede, fils de Renviez, a donné en accense héritablement à Watheleis, le fieux le Rosialle de Bouleir, un pré d'environ un journal gisant à Morsaint, entre les biens de Jean Goede et Jean de Peterbays et le chemin qui va de Morsaint à Bouleire.
- --- 1441, 13 juillet, Bruxelles (F) Philippe le Bon fait connaître la sentence, non encore définitive, prononcée par lui sur les différends existants entre les villes de Bruxelles et d'Anvers, d'une part, et celle de Malines, d'autre part, au sujet des étaples et marchés du sel, du poisson, de l'avoine et toutes manières de flot [transport de marchandises par eau?] que cette dernière prétendait lui revenir de droit.
- 9230 1441, 16 juillet (N) Clais van Nederot, gardien de la forteresse de Limbourg aux Leuwen kuylen, Cort Johan, gardien des salles du château, et Putzdrencken, gardien de la porte principale de la ville de Limbourg, reconnaissent avoir reçu de Janne Rypelman, prêtre, receveur de Limbourg, 144 marcs, montant d'une année de leurs gages soit à raison de quatre marcs par mois pour chacun d'eux.
- --- 1441, 21 juillet, Bruxelles (N) Philippe le Bon sur la recommandation de son cousin, conseiller et chambellan, Jacop, seigneur de Gaasbeek, d'Abcoude, de Putten et de Strijen, ayant autorisé le serviteur de celui-ci, maître Jan Pot, qui s'était absenté du pays de Brabant à la suite de condamnations prononcées contre lui par les magistrats de Louvain et d'Anvers, à rentrer dans le pays et à y séjourner partout sauf dans les susdites deux villes, en avertit le drossard et les autres officiers de justice de Brabant en leur ordonnant de laisser ledit Jan Pot jouir des lettres de sauvegarde qu'il lui a octroyées.
- --- 1441, 22 juillet, Neustadt (L) Frédéric III, roi des Romains, etc., invite Philippe le Bon à se rendre à la diète qu'il a indiquée à Frankfurt am Main pour le 11 novembre suivant, ou d'y envoyer ses ambassadeurs en vue de ramener la paix et l'union dans l'église romaine.
- --- 1441, 24 juillet, Neustadt (L) Frédéric III recommande à Philippe le Bon, duc de Bourgogne, de veiller à la garde et protection du pays de Trèves (Trier) pendant l'absence de l'électeur-archevêque Jacobus de Sierck qu'il venait de nommer chanoine de la cour impériale, et qui, de ce fait, était obligé de s'absenter du dit pays de Trèves.
- --- 1441, 31 juillet (L+N) Johannes de Gemerct, clerc du diocèse de Cambrai et notaire apostolique et impérial admis par la cour de Liège, reproduisant les lettres de Philippe le Bon du 26 juin 1441, adresse le présent acte notarié touchant la satisfaction donnée en exécution des dites lettres par le conseiller chambellan du duc, Reyner van Berghen, chevalier, seigneur de Meerssen, représenté en cette occasion par son sergent ou forestier, Henricus de Heerle, pour atteinte portée naguères par lui, comme drossard de Dalhem, aux droits seigneuriaux compétant aux doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht comme seigneur du village de Berneau, par l'arrestation en ce lieu d'un nommé Petrus de Molenare.
- --- 1441, 7 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait connaître les causes de l'accord qu'il a conclu avec les frères Willem, Jan et Costin van Berchem, au sujet du paiement des arrérages de la rente de huit livres neuf escalins et huit deniers et demi de vieux gros tournois qu'ils tiennent de lui sur la recette de Turnhout par décès de leur père, Jehan, qui en avait hérité à la mort de sa sœur Lysbette van Berchem.
- 9231 1441, 8 août (N) Jan vanden Moere, fils de Gillis, Willem Noekers, fils de Henric, et Peter Danckaertszoen, promettent, tant en leur nom qu'au nom de ceux qu'ils prendront comme associés, d'accomplir ponctuellement les conditions stipulées dans l'octroi de Philippe le Bon leur accordé le 21 juin 1441 à Bruxelles, octroi dont ils reproduisent le texte.
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