Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 1 Loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire., 1869-1869
- 2 /1 Loi du 1er juillet 1860 sur l'organisation provinciale et communale: classification des communes, répartition des conseillers provinciaux, serment des conseillers provinciaux et communaux., 1860-1860
- 3 Séances de la Chambre des Représentants des 5 juin et 11 juillet 1883., 1883-1883
- 4 Projets, rapports et observations, dispositions transitoires pour l'exécution de la loi. Juin-août 1883., 1883-1883
- 5 /1 Dispositions transitoires. 1883., 1883-1883
- 6 Loi électorale du 22 août 1885 portant révision de quelques dispositions des lois électorales., 1885-1885
- 7 Projets de loi, discussions, notes, etc. (1) concernant les élections provinciales et communales, les listes électorales, l'électorat, la représentation proportionnelle, proposition de E. Vandervelde concernant le suffrage universel, propositions de divers parlementaires. 1895-1910., 1895-1910
- 8 /1 Travaux en vue de la révision du décret du 3 mars 1831 concernant les fraudes électorales. 1842-1843., 1831-1843
- 9 Élaboration de la loi du 26 mai 1848 étendant le cercle des incompatibilités créées par la loi provinciale du 30 avril 1836., 1836-1848
- 10 /1 Loi du 26 juillet 1879 modifiant la législation sur la contribution personnelle et les lois électorales coordonnées., 1879-1879
- 11 /1 Travaux en vue d'une révision de la Constitution. Correspondance concernant les causes d'exclusion de l'électorat en France et leur application à la Belgique. 1892., 1892-1892
- 12 Loi du 25 mars 1894 sur l'acquisition de la qualité de Belge (2)., 1894-1894
- 13 Propositions et projets de loi relatifs aux électeurs communaux, aux électeurs provinciaux et à la formation de leurs listes. 1895-1909., 1895-1909
- 14 /1 Loi de réforme électorale du 24 août 1883., 1883-1883
- 15 /1 Loi du 3 avril 1884 prorogeant, pour les examens électoraux qui auront lieu pendant l'année 1884, certaines dispositions transitoires de la loi du 24 août 1883 (3)., 1883-1884
- 16 /1 Projet de loi tendant à modifier la loi du 24 août 1883 et déterminant, entre autres, les causes d'annulation des examens entachés de fraude. 1891., 1883-1891
- 17 /1 Loi du 5 mai 1869 sur la formation des listes électorales. Documents et travaux parlementaires. 1867-1869., 1867-1869
- 18 Loi du 3 juillet 1881 concernant les juridictions électorales. Discussions, projets, rapports. 1878-1881., 1878-1881
- 19 /1 Loi du 18 avril 1849 révisant la première classification des communes établie par la loi du 30 mars 1836. 1847-1848., 1836-1849
- 20 Exposé des motifs et projet de loi concernant le renouvellement partiel des conseils communaux: séance de la Chambre des Représentants. 16 mai 1893., 1893-1893
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