Inventaire des archives des chambres suprêmes des douanes, in Inventaire des archives des chambres suprêmes des douanes et... Exemplaire annoté Salle de Lecture A.G.R. / O. Jodogne
- 1 Inventaire ancien (fin du XVIIIe siècle)/.
- 2 Décrets et placards du gouvernement (1701-1794).
- 3 /A Procès-verbaux d'assemblées (1683-1701).
- 3 /B Formules d'actes de juridiction (1699-1739).
- 4 Requêtes d'aspirants à des places d'avocats, procureurs, huisiers (seconde moitié du XVIIIe siècle).
- 5 1731-1768 (1)., 1731-1768
- 6 1751-1794., 1751-1794
- 7 1702-1791., 1702-1791
- 8 Procurations pour serments de juges (1729-1792).
- 9 Commissions d'avocats, d'huissiers et de greffiers (1694-1765).
- 10 Minutes de lettres au gouvernement, aux administrateurs généraux et aux juges de département (1726-1791).
- 11 Lettres des juges de département (1683-1789).
- 12 Lettres diverses (1683-1793).
- 13 Consultes rendues au gouvernement (1701-1758).
- 14 Décrets d'appel et requêtes civilles (1694-1706) (2).
- 15 Sentences (1694-1701).
- 16 Excécuturiales (1694-1702).
- 17 Requêtes pour diminution de frais (1695-1701).
- 18 Procés commencés en 1683., 1683-1683
- 19 Procés commencés en 1683., 1683-1683
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