Exécution de la loi du 1er mai 1842 / A. Cosemans
- 1 /A a) Renseignements sur les dégâts. Renseignement sur les sommes distribuées.
- 1 /B b) Projet de lois, rapports, discussions, enquêtes, comptes, pétitions.
- 2 a) Administrations du Fonds spécial = Commission réunies de secours et de récompenses : Correspondance administrative ; états de payements, etc. (1830-1839).
- 3 a) Administrations du Fonds spécial = Commission réunies de secours et de récompenses : Quittances (ordre chronologique).
- 4 a) Administrations du Fonds spécial = Commission réunies de secours et de récompenses : Quittances (ordre chronologique).
- 5 a) Administrations du Fonds spécial = Commission réunies de secours et de récompenses : Quittances (ordre chronologique).
- 6 a) Administrations du Fonds spécial = Commission réunies de secours et de récompenses : Quittances (ordre chronologique).
- 7 /1 b) Secours sur le "Don du Roi" (aux blessés, etc).
- 7 /2 c) Dons patriotiques (en numéraire, vivres, linge, etc.).
- 8 /1 d) Secours aux légionnaires.
- 8 /2 Répartition des sommes inscrites aux budgets de 1831, 1835 et 1836 - Correspondance générale - Bons à liquider sur les exercices de 1831, 1832 et 1833, au profit d'habitants de Bruxelles et d'Alost, et de l'administration communale d'Ypres., 1831-1836
- 8 /3 Pertes causées par les émeutes.
- 8 /4 Pertes causées par les évènements de 1815 dans le Brabant et dans le Hainaut., 1815-1815
- 8 /5 Réclamations devant la Commission d'Utrecht (1).
- 9 a) Secours (demande, états, etc.) : dossiers individuels (Ville d'Anvers)., 1830-1830
- 10 a) Secours (demande, états, etc.) : cas spéciaux., 1830-1830
- 11 /1 b) Pensions : états d'émargement (1831-1832)., 1830-1830
- 11 /2 b) Pensions : Déclarations (1830-1831)., 1830-1830
- 12 /1 b) Pensions : certificats de vie., 1830-1830
- 12 /2 b) Pensions : quittances., 1830-1830
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