Inventaire des archives du Syndicat d'Amortissement d'Amsterdam
- 221 Dossiers relatifs au délai de prescription dans les affaires domaniales, 1826-1830.
- 222 Rapports des avocats des domaines sur des poursuites en matière de payement de rentes, 1819-1827.
- 223 Années 1824-1827.
- 224 Années 1828-1830.
- 225 Dossiers relatifs à des contraintes pour payement de fermages et de créances, 1824-1828.
- 226 Rapports sur les modalités de poursuite dans les questions de propriété, 1823-1826.
- 227 Dossiers relatifs à des litiges de propriété de biens, 1824-1830.
- 228 Dossiers relatifs à des contraintes élevées en matière de possession à l'égard de fabriques d'églises, 1824-1827.
- 229 Dossier du différend opposant le duc d'Arenberg et l'abbaye de Tronchienne au sujet de la propriété du polder de Kieldzecht, 1823-1827.
- 230 Dossiers relatifs à des litiges élevés en matière de succession, 1824-1830.
- 231 Dossier relatif aux difficultés liées à l'instruction des requêtes en grâce et à la poursuite en degré de cassation des délits forestiers, 1824-1826.
- 232 Année 1824.
- 233 Année 1825.
- 234 Année 1826.
- 235 Année 1827.
- 236 Année 1828.
- 237 Dossiers relatifs à des procédures en appel en matière des délits forestiers, 1824-1830.
- 238 Dossier de demande de remboursement des frais de l'instance soutenue par le duc d'Arenberg contre l'administration des domaines, 1823-1825.
- 239 Documents relatifs aux frais engendrés par les poursuites entamées en matière domaniale, 4ème ressort, 1828.
- 62 Année 1829.
239 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 12