Inventaire des papiers Henri Schuermans, in Inventaires des papiers personnels
- 1 Inventaire de ses papiers par H. Schuermans ainsi que de pièces conservées parquet du Tribunal de première instance de Bruxelles, s.d.
- 2 Curriculum vitae s.d.
- 3 Remplacement aux audiences de l'avocat général Baumhauer en qualité de substitut du procureur général près la Cour supérieure de justice de Bruxelles. 1821-1822.
- 4 Requête pour obtenir une augmentation de traitement comme substitut du procureur général près la Cour supérieure de justice de Bruxelles. 1821.
- 5 Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Bruxelles , nomination, destitution, requêtes, correspondance. 1823-1830 .
- 6 Approbation par Schuermans et ses substituts du message royal du 11 décembre 1829 sur les peins à appliquer à ceux qui attaquent la personne du roi et les lois. 1829-1830.
- 7 Rédaction du Handboek der Ambtenaren van den burgelijken stand in de Nederland. 1820 (1811-1829) .
- 8 Minute partielle en néerlandais s.d.
- 9 Minute partielle en français, s.d.
- 10 Notes diverses relatives aux Mémoires, s.d.
- 11 Lettre d'un personnage non identifié concernant l'institution du département de la surveillance. 1817.
- 12 Lettres du procureur général près la Cour supérieure de justice de Bruxelles, Vander Fosse, 1817-1820.
- 13 Actes d'accusation rédigés par Schuermans, 1821-1823 .
- 14 Comptabilité du service. 1820-1821.
- 15 Accusation de négligence portée par le substitut Claerhout au sujet du vol d'une pièce de drap au parquet du Tribunal. 1822.
- 16 Registre aux lettres et procédures reçues. 24 septembre 1821-1er mars 1823.
- 17 Registre à la correspondance envoyée. 25 Septembre 1822-28 février 1823 .
- 18 Actes d'accusation et réquisitoires devant la Cour d'Assises du Brabant, 1821-1822.
- 19 Actes d'accusation et avis au civil, lettres du procureur général Vander Fosse, du présidentt de la Cour d'assises de Flandre orientale Orts. 1822-1823.
- 20 Lettre de De Schepper; substitut du procureur du Roi, 1823.
74 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 4