Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2001 Philippe Tamison l'aîné, fils de Jehan Tamison et Anne Gaiffier (impétrant et demandeur) c. Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbre (ajourné et opposant). Héritage / Rente. 1592-1595.
- 2002 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Gembloux (suppliants et impétrants de lettres d'induction) c. Jehan de Carieul, écuyer, seigneur de Cottignicourt (ajourné). Rentes. 1595.
- 2003 Le procureur général du Conseil de Namur (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Noël Baure, tanneur à Namur (défendeur devant le Conseil de Namur). Inconnu. après 1604.
- 2004 Le procureur-général du Conseil de Namur (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Antoine de Nassogne, marchant demeurant à Bouvignes-sur-Meuse (ajourné devant le Conseil de Namur). Transport de cuivre / Payement de droits (Contravention à un placard). après 1608.
- 2005 Les héritiers de Noel Tabolet, bourgmestre de Dinant (appelants) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Notre Dame d'Aulne (intimés). Rentes. 1614-1623.
- 2006 Le procureur général du Grand Conseil (demandeur) c. Erard de Brion (ajourné, réajourné, défaillant et contumacé), puis Antoinette Marguerite de Billehé, son épouse (emprennante). Homicide de Ferdinand de Billehé (aussi : Bilhé), seigneur de Vierset. 1614-1624.
- 2007 Gaspar (aussi : Jaspar) Delvaulx (appelant et demandeur de confiscation devant le Conseil de Namur) ainsi que le procureur général du Conseil provincial de Namur (intervenant) c. Lupsin Rondeau c.s., marchands de chevaux (intimés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Taxes. après 1615.
- 2008 Le procureur général du Grand Conseil (demandeur) c. Godefroid d'Eve, écuyer, seigneur de Loyers (défendeur). Agression physique. 1616.
- 2009 Le procureur général du Grand Conseil (qualité juridique inconnue) c. Le chapitre de Notre Dame à Huy (qualité juridique inconnue). Abatage d'arbres dans un bois à Lustin. 1616.
- 2010 Le procureur-général (suppliant) c. Le chapitre de Notre Dame à Huy (rescribent). Les bois de Lustin et Maillen. 1616-1617.
- 2011 Pierre de St(r)eel, prévôt de Saint Denis à Liège, chanoine de la cathédrale de Liège, seigneur de Jemeppe-sur-Sambre (impétrant de lettres de complainte et de maintenue, ajourné et opposant devant le Conseil de Namur) c. Je(h)an de Bourgoigne, chevalier, seigneur de Froidmont etc., haut-voué de Jemeppe-sur-Sambre, et Nicolas de Bul(l)ey, bailli de Froidmont (ajourné, opposant puis impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur). Confiscation de tonneaux de bière (Taxes). après 1616.
- 2012 L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de La Ramée (impétrantes de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jean de Wasservas, chevalier, seigneur de Marchovelette (défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1616.
- 2013 Jean Jadin (demandeur) c. Jean de Pierre (défendeur). Héritage. après 1616 (?).
- 2014 Nicolas Jamouton, père et fils (appelants de Lustin) c. Le chapitre de Notre Dame à Huy (intimé). Possession de bois. 1617-1619.
- 2015 Charles le Mareschal (appelant) c. Mathis de Wansin, curé de l'église paroissiale de Saint-Loup à Namur, et Guillaume Foulon, mambour de la Table des pauvres de Saint-Loup (intimés). Rente. 1617-1619.
- 2016 Jehan Espallart c.s., héritiers de Charles de Nicquet, official de Liège (impétrants) de lettres d'ajournement) c. Nicolas Gosseau c.s. héritiers de Nicol Gosseau (ajournés et défaillants). Payement d'une rente. après 1617.
- 2017 L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Salzinnes (impétrantes de lettres de requête civile et demanderesses devant le Conseil de Namur) c . Jean Marotte, seigneur de Yernée (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1617.
- 2018 Le procureur-général du Grand Conseil pour le procureur d'office du Souverain Bailliage de Namur (appelant) c. Henri de Hamal, baron de Vierbes (aussi: Vierne(s)) (intimé). Possession de la seigneurie de Beauregard. 1619-1623.
- 2019 La veuve et les héritiers de Jacques le Gros (appelants) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Villers (intimés). Rente. 1620-1623.
- 2020 Le substitut procureur général du Conseil de Namur (impétrant de lettres de prise de corps et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Charles Charlet (ajourné, ré-ajourné et défaillant devant le Conseil de Namur). Homicide. après 1621.
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