Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1501 Benoît François de la Ruelle, bourgmestre de Ciney (appelant ) c. Les héritiers de Charles Noust (intimés). Somme d'argent ; Cense à Temploux. 1705
- 1502 Première partie.
- 1503 Seconde partie.
- 1504 Première partie.
- 1505 Deuxième partie.
- 1506 Troisième partie.
- 1507 Marie Margeritte de Heijne, veuve de Jean Waulthier, receveur des domaines au quartier de Bouvignes (qualité inconnue) c. Les héritiers de Pierre Bocqueau(x) (qualité inconnue). Rente. après 1726.
- 1508 Jean-Baptiste Al(l)enhost, prêtre (appelant) c. Henri de Wignacourt, comte de La Roche, seigneur de Ronchinne (intimé). Collation de la cure d'Ivoy. 1730.
- 1509 Jean François Ingelbien, ancien échevin de Charleroi (appelant) c. Le conseiller et procureur-général du Conseil de Namur en qualité de son office (intimé). Inconnu. 1743.
- 1510 Première partie.
- 1511 Deuxième partie.
- 1512 Troisième partie.
- 1513 Quatrième partie.
- 1514 Cinquième partie.
- 1515 Sixième partie.
- 1516 Septième partie.
- 1517 Louis Wilmet, propriétaire de la cense de Potriaux à Mont sur Sombreffe (impétrant de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Louis Sohier, curé de Mont-sur-Sombreffe (opposant devant le Conseil de Namur). Limites litigieuses, empiètement de cultures. après 1743.
- 1518 Jacques Albert Le Beau et Léopold Le Beau avec le procureur N. Thomas, curateur de Ernest Alexandre Lardenois de Ville, enfant mineur de feu Otto Lardenois de Ville, seigneur de Porcheresse, et de feue Marie Victoire Le Beau (impétrants de lettres de restitution et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Jean Wauthier, receveur du roi au quartier de Bouvignes, et son frère Antoine Wauthier, avocat (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur), puis leurs héritiers. Possession de la cense de Stuzeau à Bioul. après 1743.
- 1519 Première partie.
- 1520 Seconde partie.
499 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 25