Inventaire des archives de l'Enseignement supérieur (Ancien fonds)
- 1 Projet de création d'une Ecole d'Artillerie, du Génie, des Ponts et Chaussées et des Mines. 15 décembre 1830-15 janvier 1831.
- 2 Organisation des Universités (20 juillet 1831-30 juillet 1831) - Arrêté royal sur l'organisation des Universités (septembre 1831) - Commission de rédaction de la loi de 1835 (1831-1834) - Projet de réorganisation générale de l'enseignement supérieur (31 janvier 1832-1833). 1831-1834.
- 3 Enseignement de l'histoire. 1er octobre 1835-1er septembre 1836.
- 4 Révision de la loi du 27 septembre 1835 (1842-1849) - Observations du Conseil académique de Gand (10 juin 1842-20 juin 1842). 1842-1849.
- 5 A.R. du 22 novembre 1843 sur les attributions des Conseils académiques. 20 octobre 1843-9 décembre 1847.
- 6 Enseignement du droit. Projet Britz. 19 février 1846.
- 7 Loi sur l'Enseignement supérieur. Dispositions transitoires (30 mars 1849-30 avril 1849) - Loi sur l'Enseignement supérieur du 15 juillet 1849. Dispositions transitoires (31 octobre 1850, 22 janvier 1858). 1849-1858.
- 8 Personnel ecclésiastique dans l'enseignement public. 2 février 1846-20 décembre 1847.
- 9 Règlement d'organisation de l'Ecole militaire. Décembre 1836.
- 10 Ecole militaire. Éméritat de M. Jouret. 12 août 1851-7 décembre 1855.
- 11 Règlement organique des écoles préparatoires et spéciales du service public. 1838.
- 12 Projet d'organisation d'une école d'application pour la Marine. 12 juillet 1841.
- 13 Organisation de l'Enseignement supérieur. Questions indiquées par le recteur de Liège. 15 février 1872-28 avril 1872.
- 14 Equivalence des diplômes en France et en Belgique. 24 mai 1867-26 juin 1867.
- 15 Timbre des pétitions. Loi du 13 Brumaire. 1er septembre 1842-9 septembre 1842.
- 16 Célébration du 25ème anniversaire de l'inauguration du roi. 8 juillet 1856-30 août 1856.
- 17 Requête de la Commission administrative de l'établissement d'instruction public de Theux. 9 juin 1842.
- 18 Bulletin du Ministère de l'Intérieur. 30 mai 1849-1er septembre 1849.
- 19 Désordres à l'occasion de la création d'une Université catholique. 1er mars 1834-27 mars 1834.
- 20 Dossier Engelspach-Larivière, agent général du Gouvernement provisoire. 1830-25 juillet 1831.
996 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 50