Inventaire des archives de la jointe des terres contestées. Exemplaire annoté Salle de lecture AGR. / E. Helin, J. Grauwels, M.R. Thielemans
- 220 Protestations des habitants de Beloeil au sujet des droits d'entrée et de sortie, 1727.
- 221 Difficultés concernant Froidmont, 1760.
- 222 Contestations au sujet de Mortagne et de ses dépendances, 1726-1772. P. J. 17e s. - une carte (7.142).
- 223 Controverse à propos de la perception des impôts à Vezon, Brasmenil et Antoing, 1688-1766.
- 224 Confiscations opérées par le roi d'Espagne sur les sujets du roi de France et représailles organisées par les Français, 1678-1688.
- 225 Projets des Français d'annexer les décanats wallons du Luxembourg à l'évêché de Verdun, 1680.
- 226 Expulsion des Français résidant à Bruxelles, 1689-1690. P. J. 1644-1684.
- 227 Réclamation de l'abbaye de Saint-Amand au sujet de la mise sous scellé de son refuge à Tournai, 1753-1759.
- 228 Restitution de deux déserteurs namurois à la France,1757.
- 229 Différends touchant la perception des droits de navigation sur l'Ourthe, 1684-1687. P. J. 16e et 17e s.
- 230 Interruption du commerce avec la France et organisation d'un système de licences d'exportation et d'importation, 1651-1694.
- 231 Contestations au sujet du transit des marchandises dans les territoires des Pays-Bas enclavés dans le royaume de France, 1699-1786. Une carte (7.143).
- 232 1678-1681
- 233 1679-1738.
- 234 1751-1775. Deux cartes (7.144, 7.145).
- 235 Arrêt par les douaniers français du bureau de Hollain des matériaux provenant de l'ancienne église d'Espain 1768-1769. P. J. 847, 899, 1573, 1688.
- 236 Difficultés concernant la navigation sur la Moselle, 1769.
- 237 Recueil d'actes concernant les contestations au cours du 16e siècle, formé par l'avocat fiscal de Namur, Fontaine (1), 23 mars 1738. P.J. 1152, 1499, 16e et 17e s.
- 238 Négociations d'ensemble, 1510-1607. P. J. 1245, 1485.
- 239 Négociations d'ensemble, 1510-1607. P. J. 1245, 1485.
694 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 35