IV_XLV_Comptes du droit de timbre ou de petit scel
- 24833 Comptes rendus par Balthazar de Robiano.
- 24834 Comptes rendus par Balthazar de Robiano.
- 24835 Comptes rendus par Balthazar de Robiano.
- 24836 Comptes rendus par Balthazar de Robiano.
- 24837 Comptes rendus par Balthazar de Robiano.
- 24838 Comptes rendus par Balthazar de Robiano.
- 24839 Comptes rendus par Balthazar de Robiano.
- 24840 Comptes rendus par Balthazar de Robiano.
- 24841 Comptes rendus par Balthazar de Robiano.
- 24842 Comptes rendus par Octave Buvet.
- 24843 Comptes rendus par Octave Buvet.
- 24844 Comptes rendus par Octave Buvet.
- 24845 Comptes rendus par Octave Buvet.
- 24846 Comptes rendus par Octave Buvet.
- 24847 Comptes rendus par Octave Buvet.
- 24848 Comptes rendus par Octave Buvet.
- 24849 Comptes rendus par Octave Buvet.
- 24850 Compte, rendu par Barbarine de Paige, veuve d'Octave Buvet, des produits du même droit, du 28 septembre 1688 au 16 février 1689. 1688-1689.
- 24851 Comptes rendus par Jean-François Engrand.
- 24852 Comptes rendus par Jean-François Engrand.
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