Inventaire du Tribunal du Travail de Mons, section Mons / P.-J. Niebes
- 1 Registre de conciliation. 30 novembre 1970 - 31 août 2007.
- 40 23 septembre 1971 - 5 octobre 2004.
- 41 27 février 2003 - 31 août 2007.
- 42 Rôle des demandes sur requête. 16 août 1971 - 19 janvier 2007.
- 81 16 novembre 1998 - 4 septembre 2000.
- 82 Rôle particulier de la 3e chambre, procédure relative à des indépendants. 18 septembre 2000 - 6 mai 2002.
- 84 8 septembre 1997 - 10 septembre 2001.