Inventaire des archives de l'Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL (ACC) (1978-2015)
- 289 Dossier concernant le " décret Emploi " : comptes rendus des réunions du groupe de travail de la CESSoC sur les barèmes, le cadastre et décret, documents de travail. 2006-2007.
- 290 Dossier concernant le " décret Emploi " du secteur non-marchand : travaux parlementaires, notes de la CESSoC, présentation du décret par l'ACC aux centres culturels, etc. 2006-2010.
- 291 Dossier de l'enquête ACC pour le " Cadastre emploi " CESSoC : sondage auprès des membres de l'état des lieux de leur personnel. 2011.
- 292 Dossier concernant le " Cadastre de l'emploi du non-marchand en FWB " : mode d'emploi pour introduire les données, mails échangés sur la rédaction du mode d'emploi, modification du décret entre la CESSoC et l'ACC. 2012.
- 293 Évaluation des politiques de soutien à l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française : Rapport final. Partie 1. Septembre 2014.
- 295 Dossier concernant les " Droits d'auteurs et droits voisins. Rémunération équitable - Application au secteur culturel " : documents relatifs aux discussions avec le ministère de la Justice, aux discussions sur l'article 42 et les suites dont l'arrêté royal du 5 novembre 2001 sur la rémunération équitable pour une communication publique dans les maisons de jeunes et les centres culturels. 2000-2004.
- 296 Documentation sur la législation en vigueur en matière de droits d'auteurs et avis juridique sur la position du secteur des centres culturels pris en vue de la négociation avec Reprobel. 2001.
- 297 Dossier concernant la convention entre la CESSoC et Reprobel portant sur le volume de copies d'œuvres protégées réalisées par les centres culturels (droits de reproduction en photocopie). 2004.
- 298 " Dossier SABAM " : avis sur la tarification des sociétés de droits d'auteur pour les acteurs culturels. 2002-2005.
- 307 Dossier concernant la formation sur " La sécurité dans les salles de spectacle " du 21 octobre 2004 à Wanze : organisation Ethias / ACC, PowerPoint, fiche technique et syllabus de formation. 2004.
- 308 Dossier concernant la formation ACC 2007 : documents préparatoires du programme de formation, programme de formation ACC 2006 et documents divers. 2006-2007.
- 309 Dossier concernant la formation ACC " Faire vivre son centre culturel " : 2 syllabus sur " L'association sans but lucratif " et " Le volontariat " et législation sur les matières. Mai 2007.
- 310 Dossier concernant les formations de l'ACC sur la gestion des centres culturels (3 modules de formation : " Faire vivre son centre culturel ", " Analyse des bilans et comptes de résultats ; gestion budgétaire et financière " et " Les centres culturels et la gestion du personnel ", avec une présentation " Introduction à la gestion sociale des centres culturels reconnus et subventionnés par la Communauté française ") : déroulé des journées de formation, dépliants, notes, PowerPoint, avec législation et documentation pour les formations. 27 octobre 2007.
- 311 Dossier concernant la formation d'animateur-directeur de Centre culturel proposée par l'ACC à ses membres : programme, liste des participants et documentation accompagnant la formation. 2009.
- 312 Dossier concernant la séance d'informations à destination des employeurs de centres culturels sur le " décret Emploi ", l'affectation des subventions supplémentaires et l'évaluation : déroulé, PowerPoint, participants. 18 et 19 février 2009.
- 313 Dossier concernant les formations organisées par l'ACC en 2009 : programme, liste des participants et correspondance relative à la préparation des formations. 2009.
- 314 Dossier concernant la formation ACC " Recherche de sponsoring ", donnée par l'asbl Prométhéa. Octobre 2009.
- 315 Dossier concernant la préparation du programme de formation ACC pour les années 2011 et 2012 : échanges concernant le contenu des formations proposées. 2011-2013.
- 316 Dossier concernant la formation " Assurances " à destination des centres culturels francophones organisés par l'ACC en partenariat avec Ethias en mai 2013. 2013.
- 317 Document relatif à la séance d'information sur le " statut unique ouvrier-employé ". 7 février 2014.
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