Inventaire des archives de la Commission de Contrôle des Films (1921-2005)
- 59 Dossier relatif au paiement des frais d'avocats dans l'affaire opposant la Commission à la SA Cinéart. 2004-2005.
- 60 Pièces relatives à la gestion du compte de la Commission ouvert au Crédit Communal, 1990-2002.
- 61 Copies de déclarations de paiement faites en vertu de l'AR du 28 mai 1947. 1997-2002.
- 73 Visas 62.046 à 65.650 (5 janvier 1993 - 30 décembre 2003).
- 529 Janvier 2000 - avril 2000.
- 530 Mai 2000 - août 2000.
- 531 Septembre 2000 - décembre 2000.
- 532 Section d'appel.
- 533 Premier trimestre.
- 534 Deuxième trimestre.
- 535 Troisième trimestre.
- 536 Quatrième trimestre.
- 537 Section d'appel.
- 538 Premier trimestre.
- 539 Deuxième trimestre.
- 540 Troisième trimestre.
- 541 Quatrième trimestre.
- 542 Section d'appel.
- 543 Premier trimestre.
- 544 Deuxième trimestre.
172 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 9