Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- 1 Circulaires du procureur général près la Cour d'Appel, transmises par le procureur du Roi aux substituts. Juillet 1919 - mai 1922., 1919-1922
- 2 2 janvier 1912 - 30 décembre 1913., 1912-1913
- 3 2 janvier 1914 - 30 novembre 1916., 1914-1916
- 21 Correspondance entre le procureur du Roi et le ministre de la Justice, le président du Tribunal de 1ère Instance à Mons et le gouverneur de la province relative à l'entretien et aux travaux de rénovation des locaux du tribunal. Décembre 1930-juin 1956., 1930-1956
- 22 Correspondance entre le procureur général et le procureur du Roi relative à la délégation d'échevins en vue de remplir les fonctions d'officier du ministère public. Mars 1939-mai 1954., 1939-1954
- 23 Tribunal de police du canton de Boussu. Avril 1942-août 1944., 1942-1944
- 24 Tribunal de police du canton de Chièvres. Octobre 1921-juin 1965., 1921-1965
- 25 Tribunal de police du canton de Dour. Mars 1939-juin 1959., 1939-1959
- 26 Tribunal de police du canton d'Enghien. Juillet 1945-septembre 1965., 1945-1965
- 27 Tribunal de police du canton de La Louvière. Janvier 1948-juin 1968., 1948-1968
- 28 Tribunal de police du canton de Lens. Octobre 1922-octobre 1968., 1922-1968
- 29 Tribunal de police du canton de Mons. Février 1921-août 1970., 1921-1970
- 30 Tribunal de police du canton de Pâturages. Avril 1940-septembre 1961., 1940-1961
- 31 Tribunal de police du canton du Rœulx. Octobre 1937-juillet 1970., 1937-1970
- 32 Tribunal de police du canton de Soignies. Juillet 1950-mai 1969., 1950-1969
- 34 Dossier relatif au fonctionnement du Tribunal de première Instance à Mons. Juin-septembre 1940., 1940
- 35 Dossier relatif au fonctionnement des justices de paix de l'arrondissement de Mons. Juin-novembre 1940., 1940
- 36 Pièces relatives au transfert du Parquet à Hyon en raison des bombardements. Juin-août 1944., 1944
- 37 Dossier relatif à l'organisation du Tribunal des Enfants et à la désignation du juge des enfants au Tribunal de première Instance à Mons, en application de la loi du 15 mai 1912. Août 1912-janvier 1920., 1912-1920
- 39 1900
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