Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- 42 Avril 1946 - août 1954., 1946-1954
- 43 Mars 1927 - février 1945., 1927-1945
- 44 Février 1951 - octobre 1961., 1951-1961
- 45 Correspondance entre le président du conseil et la députation permanente du gouvernement de la Province de Hainaut relative au rejet de certaines dépenses des comptes du conseil de prud'hommes pour les exercices 1914 et 1915. Janvier - août 1916., 1914-1916
- 46 Pièces relatives à l'affiliation du greffier A. Thomas à la caisse des veuves et orphelins des employés du département de l'Intérieur. Février 1914 - juillet 1920., 1914-1920
- 47 Dossier relatif à la nomination et au traitement de Joseph Courtois, greffier du conseil de prud'hommes d'appel. [DATUM]Mai 1923 - juillet 1937., 1923-1937
- 48 Pièces et formulaires relatifs aux congés et congés de maladie du greffier. 1948 - 1963., 1948-1963
- 49 Dossier relatif au traitement annuel du greffier. Février 1963 - juillet 1970., 1963-1970
- 50 Dossier relatif aux rémunérations et à la pension des commis et messagers employés par le conseil. Janvier 1946 - janvier 1963., 1946-1963
- 51 Dossier relatif à la mise à disposition de locaux pour les audiences et le greffe du conseil par la ville de Mons. Mai 1914 - mai 1922., 1914-1922
- 52 Dossier relatif aux déclarations de créance adressées par le président du conseil au gouverneur de la province au sujet de la location des locaux occupés par le greffe. Mai 1936 - octobre 1945., 1936-1945
- 53 Dossier relatif aux locaux mis à la disposition du conseil de prud'hommes. Mai 1944 - mai 1961., 1944-1961
- 54 Correspondance entre le greffier et le ministère du Travail relative aux besoins de la juridiction en matière de matériel, mobilier de bureau et chauffage. Septembre 1945 - décembre 1961., 1945-1961
- 55 Dossier relatif à l'inventaire de la bibliothèque et du mobilier du conseil de prud'hommes d'appel de Mons. Janvier 1914 - octobre 1969., 1914-1969
- 56 Journal des recettes et dépenses. Février 1914 - avril 1945., 1914-1945
- 57 Journal des imputations. 1914 - 1932., 1914-1932
- 58 Dossier relatif aux observations adressées par le service Comptabilité générale du ministère du Travail au greffier au sujet de la vérification des comptes relatifs aux frais de fonctionnement du conseil de prud'hommes. Octobre 1937 - avril 1953., 1937-1953
- 59 1914 - 1924., 1914-1924
- 60 1947 - 1970., 1947-1970
- 61 1917
254 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 13