Inventaire des archives de Joseph Pholien (1884-1968)
- 265 Lettre de Paul Crokaert remerciant J. Pholien d'avoir soutenu sa candidature au Conseil de Discipline de l'Ordre. 30-6-1926.
- 266 Dossier concernant le Groupement des Avocats et Avocats Anciens Combattants. Avec le texte d'une conférence de J. Pholien (10-11-1927). 1927-1928.
- 268 Dossier concernant les droits d'auteur. 1924-1929.
- 269 Deux lettres contenant des demandes d'intervention adressées à J. Pholien. 1928 1933.
- 270 Dossier concernant la requête de J. Pholien pour devenir l'avocat du Ministère des Travaux publics. 1929.
- 271 Dossier contenant des lettres de remerciement pour des procès gagnés, pour des interventions de J. Pholien et lors de circonstances personnelles. 1931-1950 et s.d.
- 272 Extraits de presse concernant le procès Pauwels, ancien commissaire de surveillance au Comité Supérieur de Contrôle, ancien commissaire de police, inculpé de corruption. 1933-1934.
- 273 Doubles de factures concernant des livraisons journalières, faites par la Laiterie St.-Martin (Asse-Walfergem) pendant le période 15 déc. 1933 - 15 janv. 1934). 1933-1934.
- 274 Lettre à J. Pholien de son stagiaire André Janssens (affaire Cegues?), 29-6-1935.
- 275 Dossier de correspondance de Joseph Pholien comme avocat ( Barreau Divers ). Avec brochures et publications périodiques. 1935-1937.
- 276 Dessin représentant J. Pholien attendant l'entrée de quatre de ses stagiaires. Avec commentaires de la main de Madame Pholien. s.d. (années '30).
- 277 Dossier des procès en appel de Joseph Delrivière (colon à Albertville, Congo belge) c/ De Schoonen & consorts (SA. Congolaises CGAB et GEAB) pour résiliation de contrat (procès plaidés en collaboration avec Me François Legrand - 1937-1939). 1937-1954.
- 278 Dossier du procès en appel d'Élisabeth Dupont c/ Jacques Relecom, 1952-1953, concernant leur divorce (première instance, 11-12-1939). Plaidoirie et attendus. 1938-1953.
- 279 Note concernant la défense par J. Pholien de deux personnes pour avoir vendu des denrées comestibles à prix trop élevé, s.d. (période de la guerre 1940-1944?).
- 280 Documents concernant l'ex-gouverneur de la Flandre occidentale Henry Baels et son fils Walter. Avec correspondance, coupures de presse (1945-1946), le texte du jugement du Conseil de guerre à Gand du 14-7-1950 dans la cause de W. Baels et la publication H. Baels, Le cheptel marin et la convention internationale de Londres de 1937 (extrait des Rapports et procès-verbaux des réunions du Conseil permanent international pour l'exploitation de la mer, 115 (1945), pp. 21-51. 1944-1950.
- 281 Correspondance générale de J. Pholien concernant et avec des clients, avec e.a. une lettre dans laquelle il donne les raisons du choix des personnes qu'il défend (26-1-1945). 1945-1947.
- 282 Lettre de Soeur Rolende, cousine de J. Pholien, au sujet d'un avocat, Charles Bertrand, rayé du Barreau en 1940, 11-12-1945.
- 283 Dossier du procès devant l'auditorat militaire contre la direction de FABELTA pour la construction d'une nouvelle usine à Zwijnaarde en 1944. Défense en appel du directeur de l'usine d'Alost, Gustave Fauquet. Plaidoirie de J. Pholien [1950?] et notes. 1940-1950.
- 284 Dossier du procès contre la direction de FABELTA (en collaboration avec Me Pierre Ronse). Jugement de la Cour Militaire et condamnation à 10 ans de réclusion (30-12-1947). Action en justice pour une séparation de biens des époux Fauquet-de Coutouly (1949). Condamnation par la Cour Militaire au paiement de sommes importantes pour les 4 prévenus et les sociétés Fabelta et Fibranne (31-5-1949). 1946-1953.
- 285 Dossier du premier procès des directeurs de FABELTA devant l'Auditorat Militaire (novembre 1944). Premier jugement et condamnation (5-9-1946) Plaidoirie en appel de J. Pholien (novembre 1947). 1946-1947.
1.215 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 61