Inventaire des papiers Jules Van Den Heuvel / A. Cosemans, A.-M. Pagnoul
- 90 La donation royale. Donation faite par Léopold II à l'Etat belge de biens situés à Bruxelles, à la mer et dans les Ardennes (2), dans un but d'urbanisme et comportant l'obligation d'administrer et d'entretenir ces biens. Correspondance, notes et études diverses aux points de vue financier et juridique (3); discussions parlementaires, projet de loi du 9 avril; loi du 31 décembre. Modification éventuelle, correspondance 1900,1903,1904,1909-1910., 1900-1910
- 91 La grève de 1902.(4) Mesures de sécurité pour assurer l'ordre: réunion des chefs des Parquets (5) réglementation du port d'armes de chasse et de guerre."Tableau comparatif, par provinces, du nombre des grévistes, lors des grèves générales du 17 avril 1893 et du 18 avril 1902 (6), documents parlementaires,1886 extraits de presse, 1901-1902., 1886-1902
- 92 La question des nominations faites par le ministre de la Justice. Critiques: extraits de presse et publications (1); réponses: notes, 1903-1904., 1903-1904
- 93 Approbation du Traité de Cession du 9 janvier entre la Belgique et l'Etat Indépendant du Congo; Avances faites par la Belgique à l'Etat Indépendant du Congo; conventions avec cet Etat. Documents parlementaires 1895,1900-1901(2)., 1895-1901
- 94 Le Traité de transfert.(3) Conditions de forme auxquelles est subordonnée l'Annexion du Congo à la Belgique. (4) Texte manuscrit. Projet de Convention entre l'Etat Indépendant du Congo et l'Etat belge, communiqué confidentiellement le 21 décembre . Texte manuscrit et pièces annexes; (5) extraits de presse concernant l'annexion, novembre , janvier 1906,1907., 1906-1907
- 95 Débats sur la lettre royale du 3 juin: la reprise éventuelle par la Belgique, de l'Etat Indépendant du Congo. (6) Documents parlementaires, novembre-décembre; notes manuscrites de J. Van den Heuvel et correspondance 1906., 1906-1906
- 96 La question de la reprise du Congo par la Belgique au Parlement anglais: la la campagne anti belge. Attaques anglaises contre les possessions africaines de la Belgique, (1) prétextes à l'intervention de l'Angleterre. Articles et discours; mises au point, notamment de J. Ven den Heuvel. Textes manuscrits, notes, correspondance, extraits de presse 1903-1910., 1903-1910
- 97 La question des concessions accordées par l'Etat du Congo. Justification du principe des Concessions accordées sur le territoire du Congo, en réponse aux critiques parues dans la presse; avec liste des concessions accordées depuis par l'Etat du Congo et documents concernant les différentes concessions établies. (2) Textes dactylographiés, coupures de presse 1891,1906., 1891-1906
- 98 Législation concernant les Terres vacantes et les droits des indigènes. "Notes sur la nature et l'étendue des droits fonciers des indigènes dans l'Etat Indépendant du Congo", (3) s.d. 1906., 1906-1906
- 99 Nomination. Correspondance;(1) arrêté royal du 28 février, lettre de créance 28 février, en copie., 1915-1918
- 100 Premiers contacts avec les milieux du Vatican. Remise des lettres de créance, 17 mars; rapports de J. Van den Heuvel des 11,13,17 mars, s.d; note manuscrite de ses premières interventions; extraits de presse., 1915-1918
- 101 Correspondance reçue Baron Beyens 1915-1917., 1915-1917
- 102 Charles de Broqueville 1915-1918., 1915-1918
- 103 Julien Libaert 1915-1918 (2)., 1915-1918
- 104 Baron Van der Elst 1915-1918 (3)., 1915-1918
- 106 Déclaration de diverses Puissances de l'Entente concernant le programme général: leurs buts de guerre, les négociations de paix, l'avenir économique, etc. Notes manuscrites et documentation 1916-1918., 1916-1918
- 107 Préparation du futur traité de paix. Notes diverses et correspondance à propos des points intéressant la Belgique,1914-juin 1918 (3)., 1914-1918
- 108 Négociations: la Conférence de la Paix (4) Règlement, Paris, 18 janvier 1919., 1919-1919
- 109 Commission de la Ligue des Nations. Projet de ligue des nations: choix du siège. Examen des projets d'après les travaux préliminaires, rapports; janvier 1919., 1919-1919
- 110 Frontières: révision du Traité de 1839. Programme général, Limbourg hollandais, Grand-Duché de Luxembourg, Notes dont certaines confidentielles, correspondance 1918-décembre 1919. (5)., 1839-1919
179 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 9