Inventaire des archives de la Commune de Bierwart. Dépôt 2023 (1793-1977)
- 62 Expédition d'un arrêté du Conseil provincial de Namur relatif à la nomination d'Auguste Maquet au poste de receveur communal. 10 août 1883.
- 69 Dossier relatif au cumul des fonctions d'A. Dupagne et à son cautionnement en tant que receveur communal. 1858, 1866-1867.
- 70 Dossier relatif aux traitements et pensions. 1882-1896, 1906-1976.
- 79 Dossier relatif au partage de biens communaux. 1796/1797 (an V), 1805, 1844.
- 80 Dossier relatif à la détermination du mode de jouissance du bois dit de " Troquau ". 1810-1813.
- 81 Dossier relatif à la vente de diverses parcelles communales. 1830-1831, 1881, 1965-1968.
- 82 Dossier relatif à l'échange d'immeubles entre le comte de Bryas et la commune. 1834-1835.
- 83 Acte de cession d'un terrain par la commune pour la construction de la route de Namur à Hannut. 20 novembre 1837.
- 84 Questionnaire relatif aux terrains incultes. 23 mai 1847.
- 85 Procès-verbal d'expertise des bâtiments d'école et de l'emplacement de l'école y compris la cour. 20 mai 1868.
- 86 Dossier relatif aux parcelles à expertiser. 1868-1877.
- 87 États des aliénations des biens communaux. 1868-1880.
- 88 Dossier relatif à la location de terrains et biens communaux. 1871-1872, 1880, 1884, 1888-1889, 1897-1898, 1907-1976.
- 89 Procès-verbaux d'expertise des parcelles que la commune a l'intention d'aliéner. 1880.
- 90 Dossier relatif à la vente d'excédents du chemin n° 10, d'une partie des sentiers n° 17 et 18 et d'une partie du chemin n° 7 aux propriétaires riverains. 1880.
- 91 Promesse de vente d'un terrain communal situé au lieudit " Le Batte "et cadastré section A, n° 3 à la Société nationale des chemins de fer vicinaux (SNCFV) devant servir d'emprise pour l'établissement de la ligne vicinale Andenne‑Eghezée. 29 août 1885.
- 92 Dossier relatif à l'acquisition d'emprises pour réaliser des travaux aux chemins n° 1, 2 et 4. 1888-1889, 1898.
- 93 Actes de cession de terrains pour la construction du chemin n° 1. 1889.
- 94 Plan relatif au projet de vente d'une partie du bâti communal comprenant trois lots. [XIXe siècle].
- 95 Tableau des résultats des tarifs définitifs de toutes les communes du canton de Héron pour les évaluations des propriétés non bâties. [XIXe siècle].
373 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 19