Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- 2 Circulaires du ministre de la justice, du procureur général, du procureur du roi, etc. 1855-1919.
- 4 21 novembre 1797 - 3 octobre 1799 (1er frimaire an VI - 11 vendémiaire an VIII).
- 6 Correspondance reçue et expédiée (minutes) concernant des affaires administratives et judiciaires. 1893-1941.
- 8 Statistiques judiciaires en matière civile. 1851/1852-1890/1891. Pour les statistiques en matière pénale, voir ci-dessous, n° 172.
- 9 Livre général des recettes. 1890-1894.
- 10 Registre des droits et indemnités de voyage et de séjour. 1890-1943.
- 11 Agenda des audiences. 1851.
- 12 Registre des pointes. 1852-1856.
- 13 Procès-verbaux d'installation et de prestation de serment des membres du personnel, (avec pièces de correspondance). 1796/97 - 1801/02 (an V - an X). Contient également les listes des jurés spéciaux de 1800-1801, en exécution de la loi du 6 germinal an
- 15 Procès-verbaux de récolement et de dépôt des minutes. 1888, 1894-1912, 1915, 1918-1926.
- 16 Pièces déposées au greffe. 1868-1919. Copies d'actes notariés, actes sous seing privé, procès-verbaux de bornage, extraits de jugements, etc.
- 18 Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. 3 novembre 1795 (12 brumaire an IV); 1797/98-1799/1800 (an VI - an VIII). Pour les années 1800/01 (an IX) à 1886 : voir ci-dessous, n° 45-130.
- 19 Registre général des affaires portées en la justice de paix. 1805 (an XIV) - 1809, 1834, 1852-1857, 1860-1866, 1868-1869, 1878, 1885-1888. Intitulés "registre général des affaires portées en la justice de paix", "répertoire général", "rôle" ou encore "
- 26 1799/1800 (an VIII) (sans n°). Il s'agit uniquement des jugements non enregistrés sur les minutes; les jugements soumis à l'enregistrement sur les minutes (repris dans le répertoire : cf. ci-dessous, n° 131) ne sont pas conservés.
- 27 1894, 1899, 1903, 1917. Quatre dossiers : affaire Piette contre Gérard, jugée le 16 octobre 1894; affaire Lambert contre Minette, jugée le 31 mai 1899; affaire Minette contre de Baré, jugée le 14 juillet 1903; affaire Soquay contre Beuten, introduite en
- 31 Citations et exploits d'huissiers. 1799/1800 (an VIII).
- 32 1799/1800 (an VIII).
- 33 1837. Y compris les audiences de conciliation.
- 34 1852-1857, 1860-1866, 1868.
- 35 1879, 1882, 1886-1887, 1891-1897.
179 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 9