Inventaire de la collection d'imprimés officiels issue des archives du département de Sambre-et-Meuse 1791-1813
- 101 Confirmation par les commissaires nationaux du transfert du siège à Charles-sur-Sambre (Charleroi) malgré le refus de 44 élus de la ville de Namur de se conformer à ce décret de l'assemblée générale. 30 janvier 1793.
- 102 Arrêté des commissaires de la Convention nationale députés dans la Belgique relatif à l'application des droits de douane, fait à Bruxelles. 8 février 1793.
- 103 Arrêté des commissaires de la Convention nationale députés dans la Belgique relatif aux coupes de bois et fermages. 8 février 1793.
- 104 Avis du commissaire national près le pays de Namur, Philippe Rigaud, adressé aux citoyens namurois en vue d'une réunion à la République. 12 février 1793.
- 105 Avis des commissaires nationaux auprès du pays de Namur aux citoyens du Namurois concernant la redistribution des effets déposés au Lombard. 16 février 1793.
- 106 Avis des commissaires nationaux auprès du pays de Namur contre les séditieux. 19 février 1793.
- 107 Avis des commissaires nationaux auprès du pays de Namur concernant le respect de la religion catholique et la suppression de la milice. 24 février 1793.
- 108 Adresse aux citoyens des commissaires du Conseil exécutif de France près du pays de Namur relative à la réunion à la République. [1er mars 1793].
- 109 Proclamation des vœux de réunion à la France par les commissaires nationaux du Conseil exécutif provisoire près du pays de Namur. 2 mars 1793.
- 110 Proclamation des commissaires nationaux du Conseil exécutif provisoire près du pays de Namur relative à l'assemblée tenue en l'église de Saint-Aubain pour la réunion à la France. 2 mars 1793.
- 111 Adresse des administrateurs provisoires du pays de Namur au sujet de la libération par le Trésor public des gages déposés par les indigents dans la maison du Lombard (mont-de-piété). 20 février 1793.
- 112 Adresse des administrateurs du pays de Namur aux jeunes gens pour s'engager dans l'armée. 22 février 1793.
- 113 Adresse des administrateurs du pays de Namur relatif au serment à la liberté, à l'égalité et souveraineté du peuple. 23 février 1793.
- 114 Adresse de l'Assemblée et des commissaires nationaux aux communautés pour les prévenir de ne plus rien payer au receveur des États Dehocx. 23 février 1793.
- 115 Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur concernant la distribution des biens du Mont-de-Piété. 24 février 1793.
- 116 Arrêté de l'administration du pays de Namur relatif à la défense de couper les arbres plantés le long des routes et dans les terrains communaux. 26 février 1793.
- 117 Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur annulant celui du 23 février relatif au compte du citoyen Dehocx. 26 février 1793.
- 118 Arrêté de l'administration du pays de Namur relatif au serment des fonctionnaires publics et des ecclésiastiques. 28 février 1793.
- 119 Avis de l'assemblée aux citoyens au sujet de la formation du régiment d'infanterie des volontaires du pays de Namur. 1er mars 1793.
- 120 Avis de l'assemblée administrative relatif à la connaissance des procès-verbaux de nomination des municipalités. 3 mars 1793.
901 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 46