Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 507 Jehan de Modane et Philippe de Modane, frères (appelants) c. Jehan de Halloy, mari et bail de Jehenne de Modane (intimé). Héritage. 15ème-16ème siècle.
- 560 Louis de Berlaymont, chevalier, seigneur de Floyon (appelant et impétrant de requête civile) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe (intimés). Inconnu. 1563-1654.
- 569 Denis de Marbais, écuyer, seigneur de Leuze (demandeur en matière de provision, demandeur en matière de liquidation) c. Jeanne de Mérode, veuve de Philippe de Marbais, chevalier, seigneur de Loverval, frère aîné du demandeur (défenderesse). Héritage de Richard de Marbais / Possession de biens. 1583-1603.
- 570 Pierre Piette (appelant et impétrant de requête civile) c. Guillaume du Bois et Gérard Chaveau (intimés). Contrat (Transport de bois). 1601-1604.
- 571 Jean de Rouvet, seigneur avoué de Bouge et Beez (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Henri Hannon, conseiller du Conseil de Namur, et les habitants de Beez (défendeurs devant le Conseil de Namur). Payement de droits. après 1601.
- 572 Grégoire Cousin (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Antoine Randache, clerc du diocèse de Liège (ajourné devant le Conseil de Namur). Collation d'une prébende. après 1602.
- 573 Anthoine Meurquin et Rigault de Bourthembourghe, fermiers du 60ème denier au quartier de Givet et de Bouvignes (appelants) c. Denis le Stordeur (intimé). Payement de droits. 1603-1604.
- 574 Jean Gérard, bourgeois de Liège (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Michel Tayenne, bourgeois et marchand à Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Achat de bois. après 1603.
- 575 Adrien de Rieu (impétrant pour voir déclarer certaine condamnation volontaire exécutoire) c. Charles le Marischal (opposant) et les héritiers de Lancelot de Sarton (ajournés). Rente. 1604.
- 576 Jean Muller, bourgeois et marchand de Namur (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Pierre Pacquet et Warnotte de la Bouverie (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Location d'une forge. après 1604.
- 577 Mich(i)el Bertrand, résidant à Joncret (suppliant par requête et demandeur en liquidation [appelant]) c. Jeanne Stienne (aussi : Estienne) (ajournée et défenderesse sur liquidation [intimée]). Rente. 1605.
- 578 Jehan de Belle (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jehan de Lalieu (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Contrat de vente. après 1605.
- 579 Warnotte de la Bouverie, bourgeois de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Anthoine, châtelain de Genappe (intimé devant le Conseil de Namur). Payement d'une caution. 1606-1610.
- 580 Jean Le Loup (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Adam Preudhomme (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Agression physique. après 1606.
- 581 Adolf du Bois, avocat au Conseil de Namur (impétrant de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Jehan le Charpentier c.s. (défendeurs devant le Conseil de Namur). Vente et coupe de bois. après 1606.
- 582 Hubert Le Maistre et Guillaume Le Maistre, frères (demandeurs devant la haute cour de Pondrôme) c. Jean Hubert et Nicolas Bertrand (défendeurs devant la haute cour de Pondrôme). Héritage. après 1606.
- 583 Martin Lambert (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers de Herbert le Bourguignon dont Jean de Bry (ajournés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1606.
- 584 Agnès de Sille, veuve de Grégoire Manteau (appelante/anticipée devant le Conseil de Namur) c. Jean de Héraude, prêtre (intimé/anticipant devant le Conseil de Namur). Rente. après 1606.
- 585 Jehan du Cortil (qualité juridique inconnue) c. Jehan de Warisoul, seigneur de Landenne (qualité juridique inconnue). Possession de terre. 1607.
- 586 Les députés des prélats et des nobles des États de Namur (appelants) c. Pierre de Trau(x), bailli de Châtelet (Pays de Liège) (intimé). Payement de taxes. 1607-1609.
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