Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2408 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Henri de la Thour, défendeur, contre Anne Bosman, veuve de Pierre de la Morteauwe, demanderesse, au sujet de la disposition des biens meubles du défunt, mort durant l'épidémie de 1578, et des travaux effectués à sa maison rue des Vifs. 1604, 10, 13, 15, 18 décembre ; 1605, 3, 13, 14 janvier, 28 février, 6 juin.
- 2413 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Christophe Harmant, adjoint, à la requête de Perpete Hannart et Jean Paneur, défendeurs, contre Pierre Hannart, demandeur, au sujet de leurs droits sur des terres à Jambes, provenant de Françoise Robert, première épouse de Jean Hannart, père des parties, morte dans l'épidémie en 1578. 1604, 30 décembre.
- 2634 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Nicolas du Bault, le jeune , demandeur, contre Simon Pacquet, défendeur, au sujet de la valeur de la récolte à Hour en 1596. 1607, 7 décembre.
- 2651 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean Jaspar, demandeur, contre Catherine, veuve de Antoine Remis, défenderesse, au sujet de leurs droits sur une maison à Marche-sur-Meuse, ayant appartenu à Jean de Mailly et à son épouse, morts dans l'épidémie de 1578. 1608, 16 février.
- 2682 Enquête effectuée à Hour-sous-Poilvache par Pierre Tamison, conseiller, et Abel Boursin, greffier de Bouvignes, adjoint, à la requête de Nicolas du Bault, demandeur (?), contre Simon Pacquet, défendeur (?), au sujet de la valeur de la récolte à Hour en 1596. 1608, 2, 3 juin.
- 2839 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête des religieux, abbé et couvent de Moulins, demandeurs, contre "dame" Anne de Senzeilles, défenderesse, au sujet de la perte de grains envoyés par les premiers à Dinant en 1577, pour les soustraire aux soldats des Etats, arrêtés à Hour et déchargés dans la maison du défunt mari de la seconde. 1610, 18 mars.
- 4067 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de la "dame" de Taviers, défenderesse, contre les religieux, abbé et couvent de Boneffe, demandeurs, au sujet du rendement des terres dans les "quartiers" de Taviers et de Boneffe en 1577. 1630, 27 novembre, 4, 11 décembre ; 1631, 11 janvier.
- 4164 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, à la requête des religieux, abbé et couvent de Géronsart, demandeurs, contre Albert, prince de Barbençon, chevalier de la Toison d'Or, défendeur, au sujet des cultures à Jambes et à Géronsart durant les troubles de 1583 et de l'exercice de la justice au même moment. 1632, 16, 17 juin.