Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1960 Jan Maes, seigneur de Cantecroix, Mortsel, Edegem, Luythagen ; après lui Sibille de Berghes veuve de Philippe de Godines, seigneur des dits lieux à titre d'achat, impétrant c. Hendrik van Berchem, seigneur de Berchem, sommé. Evaluation d'une rente de 27 nobles anglais, constituée en 1422 sur la seigneurie de Berchem et sur une ferme à Wilrijk. Décidé le 4 août 1638. 1638.
- 2006 Anne, marquise de Bade et d'Hoogbergh, comtesse douairière de Waldeck, Piermont et Culembourg, dame de Wittem, veuve de Wolraet, comte de Waldeck et Piermont, impétrante c. Le procureur général au Conseil de Brabant, ajourné. Possession du droit de franche garenne à Gulpen et à Sainte-Margraet, concédé, en 1364, par Wanceslas et Jeanne, duc et duchesse de Brabant, à Jean Wittem. Non décidé. 1643.
- 2839 Albert Piermans, chevalier, seigneur de Flescherie, secrétaire du Conseil d'État, suppliant c. Louis-Ferdinand de Claris, marquis de Laverne et Rodes, comte de Clairmont, baron d'Argenteau et d'Hermal, grand bailli de ville et pays de Dendermonde, ajourné. Payement d'une créance de 1400 florins, hypthéqué sur les baronnies d'Hermal et d'Argenteau. Décidé le 8 avril 1721. 1721.
- 2943 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, demandeur c. L'abbé et les religieux conventuelle de l'abbaye d'Averbode, défendeurs. Payement des droits de relief dus du chef de la dîme de Wezemaal, du droit de nomination du curé et du chapelain de Wezemaal et du droit alternatif de nomination du clerc, droits concédés audits défendeurs par Arnold, sire de Wezemaal en 1232. Décidé le 13 janvier 1770. 1770.
- 2965 Antoine Wissenbourg et N.Van Houtem, impétrant c. N., baron de Dobbelsteyn, intimé. Demande en payement des arrérages d'une rente de 1400 pattacons sur la seigneurie d'Eynenbourg. Décidé le 20 août 1780. 1780.
- 1 Rasse de Rivière, seigneur de Grez, Wilspinoit, suppliant c. Charles de Riviere, seigneur d'Orpinal, ajourné. Possession de la seigneurie de Neerlinter, délaissé par Gérard de Rivière, seigneur de Hers et Neerlinter, leur frère. Décidé le 14 août 1434. 1434.
- 2 Arnold de Mol, haut mayeur de Rhode-Saint-Génèse (Sint-Genesius-Rode), nomine officii, impétrant c. Jean Doyerman, ajourné. Poursuite à charge de l'ajourné du chef des voies de fait sur la personne de Henri Van Ossele, ancien haut mayeur de Rode dans l'exercice de ses fonctions. Non décidé. 1434.
- 3 Les manants et habitants de Zeelst, demandeurs c. Les manants et habitants de Kerkoerle, défendeurs. Partage d'un pâturage commun. Décidé le 30 mai 1435. 1435.
- 4 Jean Vander Delft, comme époux d'Elisabeth de Glymes, dame de Chaumont, veuve de Jean d'Ouppey, seigneur de Chaumont, demandeurs c. Henri de Gronsfeld, pour sa femme Alide d'Ouppey, défendeurs. Demande d'envoi en possession de la seigneurie d'Herstal pour cause de non payement d'une somme de 7000 francs, monnaie de France, hypothéquée par Adam, sire d'Ouppey et d'Herstal sur ladite seigneurie. Décidé le 21 mai 1435. 1435.
- 5 Les manants et habitants de Nysberle, demandeurs c. les manants et habitants de Dinther, défendeurs. Interdiction aux défendeurs de mener leurs bêtes à la parcelle sur les biens communaux des demandeurs. Apporté le 14 mai 1436. 1436.
- 6 Les manants et habitants de Tilbourg (Tilburg), demandeurs c. les manants et habitants de Beke, défendeurs. Interdiction aux défendeurs de mener leurs bêtes à la parcelle sur les biens communaux de Tilbourg et de Goerle. Décidé le 14 mai 1436. 1436.
- 7 Henri de Rotselaer, seigneur de Roest, suppliant c. J. Vlemincx et Walter Robyns, ajournés. Retrait lignager d'un fief situé à Kontich, relevé de la Cour féodale de Vriesel et vendu à Godefroid Vlemincx par Jean de Diest, seigneur de Haneffe. Décidé le 18 août 1436. 1436.
- 8 Engelbert, comte de Nassau et Vianden, seigneur de Grimbergen, Saint-Vith (Sankt-Vith), Leck et Breda, suppliant c. Béatrice et Alide de Calmont, ajournés. Demande en payement des frais de l'appel non fondé d'une sentence rendue par la cour féodale de Grimbergen. Décidé le 27 mars 1437. 1437.
- 9 Jean de Bensdorf, seigneur de Sevenborne, maréchal du pays de Luxembourg, demandeur c. Jacques Van Apcoude, seigneur de Gaasbeek et Guillaume de Montfort, seigneur de Laethem, défendeurs. Possession des seigneuries de Cranendonck et de Eindhoven, délaissées par Elisabeth de Mulbergh, dame de Saint-Hilaire, sœur de Jean, sire de Cranendonck et de Sevenborne. Non décidé. 1437.
- 10 Gérard de Ghistelles, chevalier, demandeur c. Jean de Vilain, chevalier, seigneur de Huysse, défendeur. Possession de la tour de Lillo, de l'office de dyckgraaf de Lillo avec toutes les dépendances, délaissées par Jean Van Halen, chevalier, seigneur de Lillo. Non décidé. 1437.
- 11 Philippe de Glymes, sire de Grimbergen et Jean, sire de Glymes, Bergen op Zoom, Walhain et Brecht, son frère et tuteur, demandeurs c. Jean de Beyer, avocat du duc de Bourgogne et de Brabant, défendeur. Refus de consentir au remboursement du capital d'une rente de 40 livres hypothéquée sur les domaines du duc de Bourgogne. 1438.
- 12 Arnold de Mol, haut mayeur de Rode, demandeur c. Andries Cleeren, dit de Molden, meunier à Wouweringe, défendeur. Poursuite à charge du défendeur pour s'être servi de fausses mesures dans la livraison de ses grains. Décidé le 5 mars 1439. 1439.
- 13 Jacques Van Orshaghen, seigneur de Koelputte, demandeur c. l'abbesse du couvent de Bleyenbergh, défendeur. Demande en payement des droits de relief dus pour divers fiefs situés à Koelputte. Non décidé. 1439.
- 14 Jean Vanden Eede, secrétaire garde des livres féodaux et receveur des droits de relief, nomine officii, demandeur c. Nicolas Allain, Thomas Vander Elst et cousins, défendeurs. Demande en payement des droits de relief pour diverses rentes hypothéquées sur la seigneurie de 's-Gravenwezel. Non décidé. 1440.
- 15 L'abbé de Saint Bernard sur l'Escaut, demandeur c. Godefroid Tayman, seigneur de Pulle, défendeur. Modération des droits de relief réclamés pour la ferme dite Massenhove. Non décidé. 1441.
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