Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit : Conseil supérieur du Congo (1889-1925)
- 161 Plaidoirie Deridder (défenseur de Purnode).
- 162 Ordonnances de taxe à témoins.
- 163 Jugement.
- 164 État des frais.
- 165 Actes d'appel de Colin et Purnode.
- 166 Pièces versées au dossier au cours des débats devant le Conseil supérieur.
- 167 Carnet de route et correspondance sortante de l'agent territorial Cool, 1915-1919.
- 168 Procès-verbaux n°I à XI relatifs à Purnode, 1916.
- 169 Registre des punitions infligées aux détenus à Zongo (1916) et registre de la situation journalière des détenus à la prison de Zongo (1915-1916).
- 170 Copie des dossiers d'Afrique du Greffe du Conseil supérieur, 1914-1918.
- 171 Correspondance du Greffe du Conseil supérieur, 1919-1920.
- 172 Ordonnances et assignations du Greffe du Conseil supérieur, 1918-1920.
- 173 Mortelmans contre Congo belge. 1919-1920.
- 174 Valckenaere contre Société anonyme équatoriale congolaise Lulonga Ikelemba. 1920-1922.
- 175 Alexandre contre Union minière du Haut-Katanga. 1919-1920.
- 176 Sterckx contre Union minière du Haut-Katanga. 1921.
- 177 Dossier du tribunal de 1ère instance de Stanleyville (incendies de villages), pièces numérotées de I à XVIII. 1916-1918.
- 178 Dossier du tribunal de 1ère instance de Stanleyville (affaire des pirogues), pièces numérotées de I à XIX. 1916-1918.
- 179 Dossier de la Cour d'Appel de Boma. 1917-1918.
- 180 Renard contre Chemin de fer du Bas-Congo au Katanga. 1919-1922.
207 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 11