Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit : Conseil supérieur du Congo (1889-1925)
- 61 28 octobre 1910.
- 62 30 octobre 1912.
- 63 27 mai 1919.
- 64 30 octobre 1920.
- 65 14 octobre 1922.
- 66 25 octobre 1924.
- 67 7 février 1925, assemblée générale de clôture.
- 68 1er volume. 1889-1891.
- 69 2ème volume. 1893-1895.
- 70 Première Commission : règlement d'ordre intérieur et code de procédure du Conseil supérieur. 1889-1891.
- 71 Deuxième commission : élaboration de projets de décret en vue de l'établissement d'un code civil congolais. 1889-1895.
- 72 Commission spéciale : législation pénale contre la traite. 1891.
- 73 Recrutement au sein de la Force publique, 1891.
- 74 Propriété (projet baron de Béthune), 1894-1903.
- 75 Sociétés (projet Anspach-Wiener), 1898.
- 76 Listes des membres des Cours d'appel et de cassation du Conseil supérieur. 1891-1921.
- 77 Décret du 4 mai 1891 relatif à la procédure.
- 78 Arrêté du 6 avril 1893 relatif aux délais.
- 79 Arrêté du 6 avril 1893 relatif aux frais.
- 80 Décret du 6 avril 1893 relatif aux actes de procédure (huissiers belges).
207 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 11