Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit : Conseil supérieur du Congo (1889-1925)
- 79 Arrêté du 6 avril 1893 relatif aux frais.
- 80 Décret du 6 avril 1893 relatif aux actes de procédure (huissiers belges).
- 81 Note sur l'enregistrement et le timbre en Belgique des actes signifiés par les huissiers belges pour le Conseil supérieur, s.d.
- 82 Copie du décret du 14 juillet 1896 réglant la procédure pénale devant le Conseil supérieur et projet Wiener et Lycops, 1896.
- 83 Projet du décret du 28 février 1902 modifiant l'art. 3 du décret du 8 octobre 1890 sur la convocation des membres du Conseil supérieur en assemblée générale, pour pourvoir à la composition des Cours de Cassation et d'Appel.
- 86 Registre général des causes. 1893-1923.
- 87 Registre des arrêts. 1891-1924.
- 88 Mahy contre les Magasins généraux du Congo. 1891-1894.
- 89 Lothaire contre Stokes. 1896.
- 90 Mahy contre A. Rueffet et l'État indépendant du Congo. 1898.
- 91 Léon Fiévez. 1898.
71 gevonden, 61 t/m 71 getoond, pagina 4 van 4