Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3360 Dossier 924. Michel, Vital; domestique. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 juillet 1897.
- 3361 Dossier 925. Pichuèque, Albert; houilleur, Dubrulle, Narcisse; houilleur Declercq, Constant; ouvrier cordier Bertiaux, Felicien; maçon Bertiaux, Achille; houilleur Malengreaux, Jules; houilleur Pépin, Louis; journaliste, échevin f.f. bourgmestre à Pâturages Ballez, Désiré; houilleur, partie civile Brogniez, Pierre; cabaretier, partie civile Coups et blessures volontaires (les six premiers) Bris de clôtures Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Abus d'autorité (le septième) à Pâturages. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons Pourvoi en cassation. 7 juillet 1897.
- 3362 Dossier 926. Mariën, Jan-Lodewijk; employé comptable. Laenen, Jan; commissaire à la Kempische Stoom-trammaatschappij, partie civile Dénonciation calomnieuse à Heist-op-den-Berg. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 8 juillet 1897.
- 3363 Dossier 927. Plompen, Pieter-Jozef; cabaretier et ouvrier maçon. L'Administration des Finances; partie poursuivante Infraction à la législation sur la vente d'alcool (loi du 19 août 1889) à Wilmaasdonck. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 juillet 1897.
- 3364 Dossier 928. Van Linden, Alfons; sans profession, Rombauts, Jacob; terrassier Tibos, Alexander; sans profession L'Administration des Finances; partie poursuivante Contrebande de tabac à Stabroek. Appel par la partie poursuivante et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 juillet 1897.
- 3365 Dossier 929. Vandenbossche, Jean-Baptiste; régisseur. Escroquerie à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juillet 1897.
- 3366 Dossier 930. Ghislain, Gaston, alias Caby, Pierre; cuisinier. Rody, Armand; acrobate Van Coppenolle, Edmond, alias Cornil; tailleur Vols simples Tentative de vol simples Port public de faux nom (le troisième) à Anvers. Appel par Caby-Ghislain, Rody et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 juillet 1897.
- 3367 Dossier 931. Meert, Pierre; ouvrier jardinier. Denuyer, Charles; ouvrier charretier Chaudron, Joseph; ingénieur, partie civile Coups et blessures volontaires Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui Bris de clôtures à Audergem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 8 juillet 1897.
- 3368 Dossier 932. Nage, Cecilia, épouse Van Billoen; ménagère. Coups et blessures volontaires, ayant entraîné une incapacité de travail personnel, à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gardes forestiers) à Overijse. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juillet 1897.
- 3369 Dossier 933. Robberecht, Joanna-Maria, épouse Totté; servante. Adultère à Anvers. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 9 juillet 1897.
- 3370 Dossier 934. Vanderschrick, François; ouvrier menuisier. Attentat à la pudeur sur des mineurs de moins de 11 ans accomplis Outrages publics aux mœurs à Schaerbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 juillet 1897.
- 3371 Dossier 935. Storms, Aloïs; cabaretier, De Neef, Hendrik; chanteur Staes, Alfons; débardeur Vols à l'aide d'escalade et d'effraction à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 9 juillet 1897.
- 3372 Dossier 936. Snel, Eliza-Johanna, épouse Vercauteren Alfons; foraine, Vercauteren, Josef; forain Vercauteren, Alfons; forain Janssens, Jan; débardeur, ouvrier forain Rébellion en bande et avec armes Coups et blessures volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Outrages à idem à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 9 juillet 1897.
- 3373 Dossier 937. Vandeput, Catharina, épouse Bertens; ménagère. Recel à Louvain. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 9 juillet 1897.
- 3374 Dossier 938. Baele, Léonard; ouvrier tourneur en fer. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Jette-Saint-Pierre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 juillet 1897.
- 3375 Dossier 940. Spanoghe, Pélagie, épouse Teugels; sans profession, Corsouls, Marie-Henri; ouvrier boulanger Adultère Complicité d'adultère à Schaerbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 juillet 1897.
- 3376 Dossier 941. Folie, Pierre; journalier. Vol à l'aide d'escalade à Watermael-Boisfort. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 juillet 1897.
- 3377 Dossier 942. Ruts, Jan-Frans; ouvrier. Attentat à la pudeur avec violences sur sa fille mineure de moins de 11 ans accomplis à Borgerhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 10 juillet 1897.
- 3378 Dossier 943. Deneufbourg, Léopold; marchand de vaches. Non déclaration d'une maladie contagieuse infectant des animaux (infraction aux articles 319 et 320 du Code pénal) à Manivault. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 12 juillet 1897.
- 3379 Dossier 944. Moore, Amélie, épouse Bolle; ménagère, ancienne garde-barrière 12 juilletCoups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident au passage à niveau du Grand Central) à Cour-sur-Heure. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 juillet 1897.
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