Gouvernement provincial du Brabant. Cabinet du gouverneur (1846-1944). Bordereaux de versement
- 1 Dossier concernant "l'état moral de la province": lettre du ministre de l'Intérieur, Ch. Rogier, priant le gouverneur de lui faire parvenir régulièrement "un rapport sur l'état moral de la population", 10 févr. 1848; réponses des commissaires d'arrondissement de Bruxelles, Louvain (Leuven) et Nivelles et du gouverneur (minutes), 1848-1852
- 2 Dossier concernant le neutralité des fonctionnaires lors des élections de 1848 (le commissaire d'arrondissement de Louvain (Leuven) (Leuven), E. Tops; le bourgemestre de Jodoigne), mai-juin 1848 (avec ex. du "supplément du Journal de Louvain" du 14 mai 1848), 1848
- 3 Dossier concernant le proposition de réduire le nombre des membres de la Députation permanente de 6 à 4, 1848
- 4 Dossier concernant la demande du ministre de l'Intérieur, CH. Rogier, d'établir un rapport sur l'impression produite sur les esprits par la publication de la brochure "Constitution de la Force Publique" (= garde civique), 1850
- 5 Dossier concernant l'organisation de l'enseignement moyen (e.a. l'enseignement religieux à donner dans les établissements placés sous la direction du gouvernement par la loi du 1er juin 1850) à Diest, Louvain (Leuven), Tirlemont (Tienen), Nivelles et Wavre, 3 oct. 1850-1851
- 6 Demande du ministre de l'Intérieur, Ch. Rogier, le 3 sept. 1851 de lui fournir des renseignements concernant le rôle (dans un sens contraire au gouverneur) des fonctionnaires publics à l'occasion d'élections, avec réponses, 1850-1851
- 7 Demande de l'administrateur de la Sûreté publique de lui fournir la liste des journaux qui paraissent dans la province avec indication des rédacteurs ou correspondants, avec réponses, 4 janv.- 30 mai 1851
- 8 Dossier concernant le présence de gardes civiques des communes des environs de Bruxelles, à l'ouverture de la session législative 1851-52, 1851
- 9 Dossier concernant les élections communales du 28 oct. 1851: lettre du ministre de l'Intérieur, correspondance des bourgemestres et des commissaires d'arrondissement, minute du rapport du gouverneur, 1851-52
- 10 Relevé nominatif des journaux ("petits journaux pour le peuple") qui se publient dans le Brabant, établi par le gouverneur, à la demande du ministre de l'Intérieur du 24 févr. 1853; réponses des bourgemestres et des commissaires d'arrondissement, 1853
- 11 Rapports sur l'état moral des populations (avec des renseignements sur la presse; ex. du "Moniteur de Louvain" du 17 avril 1859), 4ème trim. 1852-1860, 1862
- 12 Pièces concernant les troubles à Bruxelles les derniers jours du mois de mai 1857 (discussion entre le procureur du Roi et le commissaire en chef de police), 1857
- 13 Pièces concernant un meeting à Bruxelles en faveur de l'affranchissement de l'Italie, le 21 et 22 mais 1860 (avec rapport du meeting),1860
- 14 Rappel du ministre de l'Intérieur au gouverneur de sa charge du maintien de l'ordre, le 1er juillet 1886, et autres pièces concernant le maintien de l'ordre, 1895
- 15 Grèves. Circulaires et instructions, 1890; 1895-97
- 16 Réquisition de la gendarmerie. Demande des bourgemestres. Correspondance en minute, 1899-1903
- 17 Manifestation nationale contre la loi scolaire, le 28 juillet 1895. Mesures de police, organisation, compte-rendu, fin juillet 1895
- 18 Réquisition de la garde civique de l'agglomération bruxelloise par le gouverneur, le 29 juin 1899, 1899
- 25 Coupures de presse de 1912, 1913 et 1920, relatives à la loi concernant l'emploi du flamand en matière administrative; petite brochure "la question flamande et la séparation administrative", mai1917; lettres concernant l'interprétation de la loi du 22 mai 1878; réactions concerant les mesures prisent pendant la première guerre mondiale, relatives à l'emploi des langues, 1916-1918; "L'unité belge et l'Allemagne", texte de Georges Goyan...; dossier concernant les lois sur l'emploi du néerlandais dans les écoles, à l'université de Gand, en matière répressive, etc..., 1908-1920
- 54 Funérailles du Roi Léopold Ier et avènement de Léopold II; avec affiche et imprimés, 1865
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