Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
- 81 Dates extrêmes : 1950, Chambre III.
- 82 Dates extrêmes : 1950, Chambre III.
- 83 Dates extrêmes : 1951, Chambre III.
- 84 Dates extrêmes : 1951-1952 Chambre III.
- 85 Dates extrêmes : 1952, Chambre III.
- 86 Dates extrêmes : 1953, Chambre III.
- 87 Dates extrêmes : 1953-1954Chambre III.
- 88 Dates extrêmes : 1954 Chambre III.
- 89 Dates extrêmes : 1954-1955 Chambre III.
- 90 Dates extrêmes : 1955, Chambre III.
- 91 Dates extrêmes : 1955 Chambre III.
- 92 Dates extrêmes : 1955-1956 Chambre III.
- 93 Dates extrêmes : 1956, Chambre III.
- 94 Dates extrêmes : 1956 Chambre III.
- 95 Dates extrêmes : 1956-1957 Chambre III.
- 96 Dates extrêmes : 1957 Chambre III.
- 97 Dates extrêmes : 1957-1958 Chambre III.
- 98 Dates extrêmes : 1958 Chambre III.
- 99 Dates extrêmes : 1958-1959, Chambre III.
- 100 Dates extrêmes : 1959, Chambre III.
552 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 28