Inventaire des archives du Parquet général de Bruxelles. Versement de 1945 (An III-1922)
- 271 1837-1838
- 272 1839-1840
- 273 Tableaux de jugements. Rapports sur la maison d'arrêt de Bruxelles, époque française (non classés) (a)
- 274 Tableaux de jugements. Rapports sur la maison d'arrêt de Bruxelles, époque française (non classés) (b)
- 275 Etats des détenus, An XII-1819 (retirés des archives de la cour d'appel, n° 529)
305 gevonden, 301 t/m 305 getoond, pagina 16 van 16