Inventaire de la collection dite Archives de la Ville de Tournai
- 499 Baux par Melchior Verhassel de plusieurs pièces de terre au profit de Louis Dopchies, son beau frère. 1er décembre 1787-25 janvier 1805.
- 500 Procuration accordée par Marie Catherine Delviessemaison à Jean Baptiste Fontaine, de Lahamaide, afin d'effectuer la vente de la moitié de plusieurs biens au profit de Melchior Verhassel. 28 novembre-1er décembre 1785.
- 503 Liste imprimée des cures vacantes dans l'archidiocèse. 25 mai 1760.
- 506 Ordre de paiement à effectuer à l'abbaye. s.d. [XVIIIe s.] (formulaire imprimé, laissé blanc).
- 507 Reçu d'une somme versée pour l'achat de coupe du bois de Saint-Martin à Vezon. s.d. [XVIIIe s.].
- 508 Dispositions à observer lors de la cérémonie de la publication de la Pragmatique sanction [réglant la succession aux souverainetés de l'empereur Charles VI] le 15 mai 1725. s.d.
- 509 Lettres patentes portant union du Tournaisis de villages cédés à Marie-Thérèse par la Convention des Limites du 16 mai 1769. 15 juillet 1779 (imprimé).
- 510 Affiche relative à la réunion des anciens Pays-Bas autrichiens à la République française. 12 vendémiaire an IV (4 octobre 1795).
- 512 Déclaration de Louis XV donnant interprétation des édits relatifs aux biens des réformés fugitifs. 21 mars 1718.
- 513 États du Bailliage de Tournai-Tournaisis: avis à la "belle jeunesse" d'une levée d'hommes destinée à la police et à la sûreté publique. [fin XVIIIe s.].
- 519 Prestation de serment d'Adrien Joseph Caron en tant que procureur au Bailliage. 16 novembre 1730.
- 520 Ordonnance de Marie Thérèse portant suppression du Bailliage. 7 janvier 1773.
- 521 Conseil Provincial de Tournai-Tournaisis: ordonnance de Marie Thérèse portant création du Conseil. 7 janvier 1773.
- 522 Parlement de Paris: remontrance du Parlement relative à l'édit défendant de constituer des rentes au dessous du denier 50. 17 avril 1720.
- 523 Bailliage de Lille: circulaire adressée aux maires et officiers municipaux la gouvernance du Bailliage en vue de l'arrestation des vagabonds et déserteurs se trouvant aux frontières. 18 juin 1790.
- 524 Maîtrise des Eaux et Forêts de Lille: mémoire présenté par les officiers de la Maîtrise concernant la disparition des bois en Flandre wallonne. 9 août 1786.
- 529 Vente par Laurent Jacquart d'un office à Quentin Verdier. 30 octobre-8 décembre 1700.
- 530 Vente par Quentin Verdier et Anne Thérèse Dronsart, son épouse, d'un office à Hubert Joseph de Zègre et Anne Marie Castel, son épouse. 13 octobre 1713.
- 533 Criée des baux des censes appartenant à la ville. 27 octobre 1728.
- 534 Ordonnance prise par le Conseil de Flandre ensuite de plaintes formulées par le Magistrat, prescrivant l'emploi du Français dans tous les procès concernant des habitants de Tournai et du Tournaisis. 27 juin 1735.
595 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 30