Inventaire de la collection dite Archives de la Ville de Tournai
- 261 Ordonnance de Michel Lepelletier, Intendant de Flandre, concernant les commis aux caves. 30 janvier 1683.
- 262 Déclaration de Louis XIV relative aux compétences respectives du Parlement de Tournai et des juges subalternes. 26 mai 1686.
- 263 Pièces relatives à un procès opposant le chapitre à la ville de Tournai au sujet d'une aide à accorder au souverain. [XVIIIe s.].
- 264 Notes et réflexions concernant l'usage du "cri de l'Ascension" à Tournai. XVIIe-XVIIIe siècles.
- 265 Description de la procédure devant le Conseil souverain de Tournai. [probablement avant 1709].
- 266 Rapport adressé aux États Généraux quant à l'établissement éventuel à Tournai ou dans le Tournaisis d'une cour féodale par un seigneur étranger. 16 février 1715.
- 267 Au sujet d'un conflit de juridiction entre le chapitre et le Bailliage de Tournai-Tournaisis, suite aux procédures intentées par ce dernier contre Dubois et Delecroix, prêtres et suppôts du chapitre. 29 avril 1718.
- 268 A propos de l'utilisation par les habitants de Péronnes de la brasserie banale d'Antoing. 4 mai 1718.
- 269 Demande de révocation d'une ordonnance prise par le Bailliage de Tournai-Tournaisis, contre le fermier des Domaines à Tournai, en raison de ce qu'il doit pour sa ferme. 4 mai 1719.
- 270 Rapport relatif aux affaires dont Delaloquerie, conseiller pensionnaire des États du Bailliage de Tournai-Tournaisis, avait été chargé. [1716].
- 271 Pièces relatives au conflit opposant les États, d'une part, à la ville de Tournai et aux brasseurs, de l'autre, au sujet des impositions frappant sur la fabrication des bières, avec historique de ce conflit. 1717-c.a. 1720.
- 272 Demande d'avis adressée par le Bailliage de Tournai-Tournaisis au Conseil d'État à Bruxelles, suite à la demande de lettres de naturalisation introduite par Joseph Rangevil, avocat natif de Paris. janvier 1718.
- 273 Listes des villages relevant du Bailliage de Tournai-Tournaisis. 1er juin 1736.
- 274 Assiette d'une taxe portant sur l'ensemble des membres de la Chambre de Commerce de Tournai. 15 décembre 1740.
- 275 Fragments d'un journal tenu par un religieux de l'abbaye de Saint-Martin à Tournai. 6 février 1793-26 novembre 1796.
- 276 Vente de biens meubles par Jacques Pikais, potier de terre, à Jacques De Vezon. 25 septembre 1325.
- 277 Reconnaissance par Jacques Pikais d'une dette envers Jacques De Vezon. 25 août 1331.
- 278 Copie d'un acte de l'échevinage, vente d'une maison sise au-delà de la porte Saint-Martin à Mathieu De Mondidier par Baltazard Froidure, potier de terre. 17 juin 1452.
- 279 Enquête juridique relative à l'application de la coutume du Tournaisis en matière de successions, faite dans le cadre d'un procès opposant Mathieu Leplat à Gilles Lamblin au nom de Marie De Roulers, son épouse. 3 mars 1701.
- 280 Rétablissement par Charles V, roi de France, des privilèges de la ville de Tournai. 6 février 1371 (n.s.).
1.560 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 78