Inventaire des archives de la communauté de Comines 1352-1796 (1829)
- 41 Vidimus des échevins de Lille de l'acte de constitution d'une rente, daté du 14 février 1473 (n.st.), de 3.530 lions d'or au denier 20, payable en deux termes annuels de 88,5 lions d'or, fait par les bourgeois, manants et échevins de Comines au profit de maître Jacques Descamps, de Lille. 1521 (n.st.).
- 42 Décision de la Chambre du conseil, à Gand, imposant aux habitants d'Entre-deux-ponts de Comines de payer les impôts selon le transport de la châtellenie d'Ypres pour les terres qu'ils occupent hors de Comines. 1526 [n.s.].
- 43 Extrait des registres du Conseil d'État autorisant les villes de Flandre maritime et de la châtellenie de Lille à lever des emprunts pour s'acquitter de leurs contributions à l'abonnement du don gratuit. 1761.
- 44 Avis publié par les bailli et pointres de Comines-Sud, châtellenie de Lille, annonçant la perception des impositions foncières sur tous les citoyens. 1789.
- 45 Sentence des juges aux impôts de Lille autorisant Jossine de Lannoy, douairière d'Halluin, à utiliser la mesure de Comines plutôt que celle de Lille pour payer les impositions sur les vins et les bières consommés au château de Comines. 1558.
- 46 Condamnation de Jacques Magoulet, fermier des domaines de Flandre, dans le procès qui l'opposait à Guillaume Becuwe, soutenu par la ville et l'échevinage de Comines, à propos de la perception des droits sur l'eau de vie dans l'Entre-deux-ponts, à Comines. 1683.
- 47 Vidimus de Charles V, roi de France, du mandement de Philippe VI, feu roi de France, daté du 12 décembre 1348, faisant suite à la requête des habitants de Comines, ville non close et sans forteresse de la châtellenie de Lille, qui ont dû acheter leur sauvegarde auprès des Flamands pour préserver leurs biens et leur vie. 1366.
- 48 Vidimus des échevins de Lille d'un vidimus d'août 1366 de Charles V, roi de France, qui ratifie le mandement de Philippe VI, feu roi de France, du 12 décembre 1348, concernant la requête des habitants de Comines, ville non close et sans forteresse de la châtellenie de Lille, qui ont dû acheter leur sauvegarde auprès des Flamands pour préserver leurs biens et leur vie. 1520 (n.st.).
- 49 Dossier concernant la réparation de la cense de la Basse cour, à Halluin, détruite lors du siège de Menin de 1706. 1707-1716.
- 50 Décompte rendu par Jacob Vienne et Étienne de Reuz, tuteurs de Joanna Rose Vienne, fille de feu Valentin, des dédommagements reçus par ce dernier pour les frais de fortifications et de logements au Fort de Comines. 1717.
- 51 Dossier concernant le remboursement des rations fournies à deux dragons du régiment de Ligne placés à Comines de décembre 1755 à juin 1756. 1756-1757.
- 52 Actes touchant l'hôpital de Comines et l'accueil des pauvres malades de la ville qui pourrait y être fait à la place des étrangers. 1743-1744.
- 53 États des blés livrés par le fermier des moulins de Comines à l'hôpital et aux pauvres de Comines. 1736-1769.
- 54 Mémoire des religieuses hospitalières de Comines répondant au projet de suppression de celles-ci pour y installer un Hôtel-Dieu. [après 1784].
- 55 1742.
- 56 1750.
- 57 1754.
- 58 Observations sur la réclamation posée par les administrateurs de l'hospice civil et de la pauvreté de Comines pour non-fourniture de sacs de blé. [après 1795].
- 59 Actes relatifs aux revenus et aux charges de la fondation des orphelins de Comines. [1786].
- 60 Acte de donation aux pauvres de la ville et de la paroisse de Comines, par Louis François d'Heyne, écuyer, de Gand, seigneur de Waterdijk, d'une cense située dans la paroisse de Comines-Nord. 1705.
121 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 7